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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207eb

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7b

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420392

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420444

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Bruno LE GRIEL

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f00ff

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Le Griel, avocat des consorts X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme C

6137210acd580146773f07c8

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Griel, avocat de M. H., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0950

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat des époux Z..., de Me Le Griel

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d4f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de Me Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3e1

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50844

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

[Z] [F], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [K] [H], et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50530

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Spac, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. C... S... et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f4

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77ac

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la sociétéETN, de la SCP Waquet,

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a43

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Clinique Chirurgicale

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f99

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Gomez, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de Me Le Griel, avocat des époux Z..., de Me Roger, avocat de la société Assurance du crédit Namur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c50

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406120

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

A..., de la SCP Le Griel, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8f1

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat des époux Z..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740cccb

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X..., de la SCP Le Griel, avocat de la commune de Saint-Germain-des-Vaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f949b

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat

Source officielle

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