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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55ab5
8 janvier 1976
8 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE AVAIT REGLE A WEISS UNE SOMME DE 1 800 FRANCS EN EXECUTION DE DECISION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10096
3 mai 2016
3 mai 2016
services, 3°/ la société Tirmant Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Carrard services, 4°/ la société Weil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90514
20 avril 2023
20 avril 2023
gestion de l'environnement du bassin d'[Localité 1], la société des eaux de [Localité 10], la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, La Compagnie d'exploitation et de comptage, la société Weill
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a700
31 octobre 2000
31 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne D..., demeurant ..., 2 / Mme Paule Y..., demeurant ..., 3 / Mme Brigitte Z..., demeurant La Motte Houée
Source officielleciv1
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101458
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X... ne peut bénéficier de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, le rapport se limite au rappel des dispositions législatives et réglementaires ; qu'il renvoie à la formation disciplinaire
Source officielleciv1
Aube de la mesure prise le 10 mai 1994c/M. X
6137234dcd5801467740807a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Honnet, conseil de M. X... ainsi que la société A., ce dont il ressort que M.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff90
18 février 1998
18 février 1998
d'affirmations portées par les époux A... à partir d'observations parcellaires et, d'autre part, par des certifications faites par des professionnels disposant de l'ensemble des données comptables, présumés honnêtes
Source officiellecr
6137264fcd58014677424929
4 mars 2003
4 mars 2003
a ordonné des mesures de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 6 de la loi "Hoguet
Source officiellecr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
perduré au moins jusqu'en 1999 date à laquelle elle avait changé de service ; Christine Y... affirmait qu'elle ignorait que Jean-Luc X... revendait des bijoux volés ; elle pensait que cette revente était honnête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50016
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Weil et N.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa97
7 avril 1965
7 avril 1965
EST TITULAIRE DU BREVET N° 819 110 DELIVRE LE 28 JUIN 1937, QUI DECRIT UN NOUVEAU MODE DE MONTAGE DES MANCHES DE VETEMENTS ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VETEMENTS WEILL, LA FEDERATION FRANCAISE
Source officielleciv1
613720becd580146773ee066
16 février 1988
16 février 1988
premier moyen : Attendu que Mme Françoise X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la Cour d'appel composée uniquement, lors du délibéré, de M. le Président Soude et Mme le Conseiller Weill
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10697
8 décembre 2021
8 décembre 2021
2], agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin, et du directeur général des finances publiques, 3°/ à la société CM Weil
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee166
17 février 1988
17 février 1988
Z... heurta et blessa Mme Weiss A... qui, à pied, traversait la chaussée ; que Mme Weiss A... a assigné en réparation de son préjudice M.
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ebd
4 juin 1992
4 juin 1992
Mustapha X..., demeurant chez Weill, ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201772
15 novembre 2012
15 novembre 2012
certaines pièces visées dans la mesure d'Instruction, telles que le registre du personnel, le registre des mouvements de titres, le registre-répertoire des versements et le carnet de reçus du décret Hoguet
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9a8
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Well Cuisine, dont le siège est RN7, 98121 Chonas L'amballan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10406
7 mai 2024
7 mai 2024
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société AJ Wells
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f5
30 mars 1978
30 mars 1978
A DIT QUE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS N'ETAIT PAS FONDEE A ASSEOIR DES COTISATIONS SUR LES HONORAIRES PERCUS POUR LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES A TITRE PRIVE PAR DAME WEIL-BOUSSON
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ea
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Cour d'assises, ont participé à l'arrêt de mise en accusation ; Attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt de la Chambre d'accusation qui a renvoyé l'accusé devant la Cour d'assises que Mme Weill
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