de son permis de conduire, avec exécution provisoire et interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Jean, Bernard X..., demeurant à Calmont (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais, au profit de M.

et 2 ans d'inéligibilité, pour complicité de ce délit, Philippe X..., à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Caroline X... et Jean-Pierre

mission de dispositions législatives particulières et plus particulièrement celles afférentes aux négociateurs immobiliers ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté par Mademoiselle Julia A..., Monsieur Jean

Philippe B... était le cousin de M.

:- la lettre d'embauché de Jean-Philippe Y... en date du 7 avril 2004, en qualité de directeur du département tarification accident du travail au sein de la société, lettre dont il résulte que :- ses

Philippe X...et M.

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, après relaxe de Philippe Y..., Jean-Claude Z..., Jean-Luc A... et Gérard B.

[H] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [B], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

Letrosne - Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Philippe Jourdeneaud - Jean-Jacques Rouvier, société civile professionnelle, dont le siège

Philippe B..., demeurant pharmacie Place Jeanne d'X..., 55140 Vaucouleurs, 6 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 7 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant ..., 8 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Semavem, société à responsabilité limitée, exploitant un magasin à l'enseigne "Jean Chapell", dont

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Automotiv, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société BG & associés, et l'avis de M

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Le Vase de Sèvres, de la SARL Corlay, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 7 septembre

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Immobilière 3 F, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y]