Pierre D..., né le 1er juillet 1933 à Cassaigne (Gers), 2°) Mme Eliane D..., née Z... le 8 janvier 1935 à Ayguetinte (Gers), demeurant ensemble Puits de Carrère à Estillac (Lot-et-Garonne), en cassation

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de M.

Jean-Claude X..., demeurant Paillet à Langoiran (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me GARAUD

Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH El Nekki, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Christiane A... née Z..., demeurant domaine de Mothes à Ychoux (Landes), 2°) Monsieur Y..., demeurant camping d'Acots, playa quartier d'Acotz à Saint-Jean

(Nord), 2°/ Monsieur Jean Y..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

Jean-Pierre C..., 2°/ de Mme C..., née X..., demeurant ensemble à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

Jean-Claude V..., demeurant ... (Yvelines), 7°/ de M. Pierre XG..., demeurant ... (Yvelines), 8°/ de Mme veuve O..., demeurant ..., lot 35 à Orgerus (Yvelines), 9°/ de M.

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Aline Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Christophe

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 10 janvier 2006, qui l'a condamné, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

Pierre-Jean Y..., 2 / de Mme Monique-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Manoir de Glatigny, 14800 Tourgeville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, à 18 mois d'emprisonnement dont

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Gujan-Mestras (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

H... en retour, des coups de poing, de genou et de pied le faisant chuter au sol où il était alors frappé à coups de pieds ; qu'il contestait avoir porté un coup de pied à la gorge de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

Q..., demeurant ... (15e), 37°) Madame Jeanne XW..., veuve XG...