à 2008 (pièce n° 61 de la SA Frovia), puis le bénéfice se transformant en perte d'exploitation de - 471 363,00 euros dès 2010, (pièce n° 62 de la SA Frovia), perte confirmée en 2011 mais de manière moins

X... et la société BDP faisaient valoir que le site internet, censé être une vitrine promotionnelle, n'avait pas été remis à jour depuis plusieurs mois et que le franchiseur avait annoncé une opération

expressément avoir, depuis l'issue de ce procès, utilisé cet accès de manière paisible, publique et continue jusqu'à ce jour » ; que l'acte authentique est intervenu le 1er février 2005, soit plus d'un mois

Pendant qu'elle rentrait sa voiture, le commercial de l'agence et son client sont entrés aussi " ; Que Mme X... produit en outre l'attestation de Mme Laure F..., kinésithérapeute, indiquant : " Le mardi

Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.

octobre 2007 (pièces 14 et 15), de Mme Cécile B... des 05 et 09 octobre 2007 (pièce 67 et 16), de Mme Nadège C... du 06 octobre 2007 (pièce 17), de Mme Ingrid D... du 04 février 2009 (pièce 68), de Mme Laura

auparavant déjà assassiné Léonce F... puisque Marcel C... a reconnu en avoir reçu la confidence de l'auteur et qu'Armand Z... avait même quant à lui envisagé, au mois de novembre 1989, de le dénoncer

Elle ajoute que les salariés n'ont pas été pénalisés puisque le temps de pause a été intégré dans le taux horaire depuis le mois de mai 2002.

Laurans, Gueudet, conseillers, M. Fréchède, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef ; Sur le rapport de M.

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Burkel, conseillers, M.

Dit et juge que le stock sera payé en sus moyennant le prix de 500 000 € HT, prix payable à terme à savoir 6 mois après la signature de l'acte 170 000 €, 12 mois après la signature 170. 000 €, 18 mois