X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une simple imprudence dans la tenue, même publique, de propos ne saurait caractériser de la part du salarié, un abus dans l'exercice de sa liberté

[X] [Y] a été mis en examen des chefs sus-mentionnés et a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

L'administration des douanes fait grief à l'ordonnance du premier président d'annuler en toutes ses dispositions l'ordonnance d'autorisation rendue le 1er juillet 2019 par le juge des libertés et de la

L'administration des douanes fait grief à l'ordonnance du premier président d'annuler en toutes ses dispositions l'ordonnance d'autorisation rendue le 1er juillet 2019 par le juge des libertés et de la

Le 22 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Aude, sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de message violent susceptible d'être vu par un mineur, offres ou promesses faites à un mineur en vue d'une mutilation sexuelle, associations de malfaiteurs et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

d'expression et de réunion et du droit de circuler librement auquel l'infraction a porté atteinte ; que, si le blocage autoroutier a été entrepris au nom de la liberté d'expression et de la liberté de

ce point susceptible de lui faire grief ; 2 / qu'une lettre informant seulement l'employeur de la clôture de l'instruction et ne faisant nullement état d'un enrichissement du dossier ne saurait libérer

cour d'appel de POITIERS, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté

titre subsidiaire, et a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 463 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

cassation proposé pour Denis X..., pris de la violation des articles 194, 801 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la remise en liberté

d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Le juge des libertés et de la détention a été saisi, le 1er novembre 2020, par le préfet d'une demande de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté

pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé, sur renvoi après cassation, l'ordonnance du juge des libertés

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Ali X... du chef d'homicide volontaire, a ordonné sa mise en liberté