et mis Monsieur [T] [L] en demeure de lui régler sans délai le solde du prêt de 37 672,58 euros, puis, par un acte du 16 mars 2011, a assigné l'intéressé en paiement devant le tribunal d'instance de Lille

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

une période dûment précisée entre le patrimoine du défunt et celui de deux de ses héritiers, patrimoine constitué de plusieurs sociétés dont la liste était dressée, la cour d ‘ appel a exactement déduit

pourvoi formé par la société Carboxyque santé, dont le siège est ..., en cassation de deux ordonnances rendues le 30 octobre 1996 et 7 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Lille

(Bas-Rhin), 3 / de Mlle Anne-Lise A..., demeurant Suchtelnechstrasse 271 à 4150 Krefeld (Allemagne), 4 / de Mme Renate Y..., demeurant ...

invitée à le faire si ces frais n'étaient pas liés à la vie à Paris et si, correctement informée de l'absence de toute reconnaissance des diplômes délivrés par l'école Créapole, Mme R..., originaire de Lille

son absence ; qu'en décidant le contraire, le tribunal d'instance a violé les articles L. 423-15, L. 423-18 et R. 423-3 du Code du travail ; 3 / qu'un syndicat représentatif, qui peut présenter une liste

D'AVOIR DEBOUTE CARNAUT ET LA SOCIETE G LEVASSEUR DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA REMISE DE TOUS DOCUMENTS AFFERENTS A LA BRANCHE D'ACTIVITE CEDEE PAR LA CONVENTION DU 20 AVRIL 1959, AUX MOTIFS QUE LA LISTE

X..., médecin à Maisons-Alfort, ont saisi le tribunal d'instance de Paris (19e) d'une requête tendant à l'invalidation des candidats élus sur les listes du Syndicat des médecins libéraux (SML) dans les

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Maron , conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

conséquence relaxé ; que le procureur de la République a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 944-2 du code pénal [lire

formation (Fongecif) d'île de france ; qu'elle a fait assigner à jour fixe le Fongecif devant le tribunal de grande instance pour faire juger que cet organisme avait commis une faute en la radiant de la liste

sur l'ancienne usine à Saint Laurent Dupont, et qu'aux tréfileries il travaillait à proximité de fours à plomb ; que M.

QUE LES PREVENUS, DONT LES CONCLUSIONS ONT ETE DENATUREES A CET EGARD, INVOQUAIENT NON LA DISPARITION DU SYNDICAT MANDANT, MAIS SON INCAPACITE RESULTANT SOIT, EN CAS DE MAINTIEN DES STATUTS ET DE LA LISTE

chefs de prévention retenus à l'encontre d'Henri Y...celui tiré de la violation d'une prétendue interdiction d'organiser des vols spéciaux avec passagers à bord, de sorte que la Cour, qui, après avoir dûment

de Bourgogne ; que, celle-ci n'a pas notifié cette cession aux débiteurs cédés mais a adressé, par courrier reçu le 20 octobre 1993, à la banque Gallière, où la société cédante avait un compte, une liste