Marc H..., 10°/ de M. Georges I..., 11°/ de M. Denis J..., 12°/ de M. Christian K..., 13°/ de M. Jean-Louis M..., 14°/ de M. Gérard N..., 15°/ de M. Gérard O..., 16°/ de M.

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Gravit, qui participait à une battue au grand gibier organisée par Gérard X..., sur une chasse louée

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE" (SACEM), contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle du 15 septembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Louis

(Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

Louis X..., 2 / de Mme Sophie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

projetée qui ne revêtait aucun caractère occulte ; que les autorités de tutelle concernées (sous-préfet, service des domaines) ont été régulièrement consultées ; que les parcelles appartenant à Jean-Louis

SILVA, demeurant Donzère (Drôme), lotissement Saint Vincent Le Pradas, 13°/ de Monsieur Guy M..., demeurant à Donzère (Drôme), l'Enclos, bâtiment 12, ci-devant et actuellement à Chateauneuf du Rhône

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les fils de Louis X...

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. Gabriel Z..., M. Rémy, Hilaire Z... et Mme Marie-Louise B..., épouse X... ; Attendu que les époux A...

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars

Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

[D] et (ou) la société [D] [X] SARL, et sis 56, rue Saint-Louis à Vernon, susceptibles d'être occupés par Mme [R] et(ou) M.

X..., s'étant rendu dans le magasin de Jean-Louis Z..., s'est querellé avec celui-ci ; que, les deux hommes ayant commencé à se colleter, Didier A..., employé de Jean-Louis Z..., a projeté le gaz d'une

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme X..., la somme de 182 426 euros, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 mars 2014, entre

n° 2012-387 de la loi du 22 mars 2012, entrée en vigueur le 24 mars 2012, modifiant le troisième alinéa de l'article L. 8113-7 du code du travail, selon laquelle, avant la transmission des procès-verbaux

; que de même, l'arrêté préfectoral du 8 mai 1974 autorisant ledit lotissement ne vise que le règlement à l'exclusion de tout cahier des charges ; qu'or, en 1974, il n'est pas contesté que les lotissements