l'immeuble était infesté de parasites, M. et Mme A... ont, après expertise, assigné M. et Mme Z..., M.

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 décembre 2015, pourvoi n° 14-23.711), que

U... a mis les biens loués à la disposition de l'EARL de [...]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Charles C..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 28) Mme Denise C..., demeurant ... (7e), 38) Mme Louise C..., épouse L..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française

(la commune), les unes ayant fait l'objet d'un bail consenti à son mari, les autres lui ayant été louées directement ; que, par déclaration du 6 août 2009, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux

, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Selon les arrêts attaqués (Reims, 29 janvier 2020 et 3 février 2021), Mme [T] [N], propriétaire d'une parcelle cadastrée ZD n° [Cadastre 1] sur la commune de [Localité 4], louée à M.

[O], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en indemnisation des travaux d'améliorations réalisés au cours du bail. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 3.

pas été engagée à bref délai ; que cependant, il ressort des rapports d'expertise que le fait générateur des dommages est l'exécution des décaissements réalisés dans le cadre de l'aménagement du lotissement

eaux et que les travaux réalisés par la collectivité locale avaient permis de supprimer les apports d'eau dus aux fuites des réseaux, que les désordres empêchaient partiellement l'usage de l'immeuble loué

d'une plus-value de la formation à la profession de maréchal-ferrant en matière de parage équin n'est pas rapportée. 12.

: 14 000 euros HT, soit 16 744 euros TTC, 3 - au permis de lotir, le solde : 13 000 euros HT, soit 15 548 euros TTC, 4 - un terrain situé sur le lotissement, lot numéro [Cadastre 2] », que le contrat

[Q] [J], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rivoli avenir patrimoine,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Etoile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt