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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f7cd580146773efdf3

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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CC

comm

613720b0cd580146773ed8ab

Cassation

9 juin 1987

9 juin 1987

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1982), après la mise en liquidation des biens de la Société des Grandes Huileries Massena

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbdf

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201110

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09cb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee684

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc2d

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

siège est avenue du Château de Jouques, Plaine de Jouques, 13420 Gémenos, 3 / de la société Rocland, dont le siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf15

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed028

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee62e

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

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CC

soc

613720dacd580146773eeeff

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd00

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd01

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd74

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe96

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff8c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f023a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Benhamou, conseiller les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02bc

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle