B...) ait pu évaluer l'allure de Jean-Yves Y... avec précision" ; qu'il s'évinçait de ces motifs que la conviction que la vitesse de Jean-Yves Y... était modérée au moment du choc, parce qu'il s'était

somme au syndicat des opticiens français indépendants alors, selon le moyen, que, en premier lieu en cas de retard dans l'exécution, il appartient, au juge chargé de liquider l'astreinte provisoire, de modérer

prétexte que le manque à gagner du fait de la conclusion du nouveau contrat n'est pas imputable à la société, sans violer les articles 1134, 1149 et 1152 du Code civil ; 2 / que le juge ne peut que modérer

attaqué et des pièces de la procédure qu'André A..., mis en examen pour divers délits qu'il aurait commis à l'occasion de l'exercice de ses fonctions de président de l'office public d'habitations à loyer modéré

V..., alors âgé de seize ans, a présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré ; que, le rapport déposé par l'expert judiciairement désigné faisant état de discordances entre

des locaux et dépendances situés à Pannes, susceptibles d'être occupés par la Société montargoise de transports routiers et transits (la société SMTRT), la société SML, la SCI La Herse, la SCI Les Mollets

pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par agression d'un chien et a produit un certificat médical datant de la veille, constatant deux excoriations au mollet

qu'il ne prouve que celui-ci est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 2003), que la Société d'habitations à loyer modéré

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Marches de l'Ouest (SAMO) a fait édifier en 1975, sous la maîtrise

Delabourdinière ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que la société d'habitations à loyer modéré

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 1995), que la Société niçoise d'économie mixte (SNEM), maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle se trouve la société d'habitations à loyer modéré

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 1997), que la société d'habitations à loyer modéré

architecte, et de la société Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (société BERIM), sous contrôle de la société Contrôle et prévention (CEP), la société d'habitations à loyer modéré

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1996), qu'en 1988 la société d'habitations à loyer modéré

une clause pénale, a ramené le montant de la peine à la somme de 200 000 francs par application de l'article 1152 du Code civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, s'il peut, même d'office, modérer

troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 23 mars 1993), qu'en 1971, la société d'habitations à loyer modéré

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 1991), qu'entre 1972 et 1974, la société d'habitations à loyer modéré

société Phenix hôtel, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société d'habitations à loyer modéré

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 1992), qu'en 1985, la société d'habitations à loyer modéré

l'article 3 de la loi du 23 décembre 1986 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Lagny-sur-Marne, 7 juin 1993), statuant en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré