(2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil Multimodal, dont le siège est [...] , ayant son établissement principal, [...] , société par actions simplifiée, défenderesse à

de la substance administrée ; "qu'en l'espèce, Monique Y..., qui n'a aucune connaissance en matière toxicologique, ne pouvait savoir quelle quantité de mort aux rats était mortelle ; "que la quantité

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cassation d'une ordonnance rendue le 17 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département du Tarn-et-Garonne, siégeant au tribunal de grande instance de Montauban, au profit de la commune de Monteils

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Jérôme d'X... et associés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Compagnie laitière Besnier, venant aux droits

de l'article 1134 du code civil, Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 1996 par la société Alternative informatique ingénierie et licenciée le 5 novembre 2001 fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Olivier Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, domicilié Le Maestro, Antigone, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le

Francisco Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Mauro Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel méditerranéen-Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2000), que la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2022), MM. [N] et [B] ont acheté en Suisse le 31 janvier 2020 à M.

l'accident s'est produit alors qu'il venait de s'éloigner pour se rendre à son bureau après avoir estimé que sa présence n'était plus nécessaire ; qu'il a précisé que, lors de son départ, Mancini et Montel

compagnie d'assurance Landwirtschaftlicher Versicherungsvereinag, dont le siège social est Ag ... 4400, à Munster (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Y..., la société Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International), contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2014, qui a condamné les deux