vigueur à l'époque ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans qu'il résulte de ses constatations que le dispositif d'assainissement litigieux comportant la boîte à graisse, le regard en béton et un drain

X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour vingt séances de drainage lymphatique prescrites à un assuré, selon la cotation AMK

X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 15 séances de rééducation de la cheville avec drainage lymphatique, prescrites à

X..., masseur-kinésithérapeute, a pratiqué sur un assuré social 20 séances de drainage lymphatique des membres inférieurs, qu'il a cotées AMM7 + AMM 7/2; que la Caisse, suivant l'avis de son médecin conseil

Jean et Alain A..., entrepreneurs, qui avaient réalisé en sous-traitance le système de drainage de la maison construite pour le compte de Mlle Y..., maître de l'ouvrage, à indemniser celle-ci en raison

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a sollicité la prise en charge, selon la cotation AMK7 + 7/2, de 16 séances de rééducation du membre supérieur droit et de drainage

Driss X..., passagers d'un véhicule automobile conduit par leur mari et père, M.

cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1 / du Tolt Nielsen Incorporated, ayant son siège Stolt Nielson Building 8 Sound Shore Drive

X..., architecte, d'établir et présenter à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (la DRIRE) un dossier de demande d'agrément d'exploitation conforme aux nouvelles

X... par deux courriers de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des 2 et 16 juillet 2001, puis prescrite par arrêté préfectoral de mise en demeure du 21

du droit pour l'entreprise de stocker des matières vives dans ses locaux ; qu'elle ajoute qu'en s'abstenant de prévoir l'adaptation de ses locaux pour conserver l'habilitation DRIRE et en négligeant de

Driss Y..., domicilié [...], 5°/ M. Youssef Y..., domicilié [...], 6°/ M. E... Y... , domicilié [...], 7°/ Mme Sabrina Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 8°/ M.

Z..., qu'elle préparait les repas pour recevoir des fournisseurs et « ravitaillait les ouvriers de drainage en panier-déjeuner sur les chantiers » ; que toutefois, son rôle n'était pas équivalent à celui

route de Roumare ; qu'enfin les courriers des services administratifs évoquent l'aménagement nécessaire à entreprendre pour faire face à ce type de désordre ; que par ailleurs, le 23 novembre 2009 la DRIRE

. ; que, selon l'expert Q..., pour remédier à ces remontées d'humidité, des travaux de drainage à l'extérieur et de réfection du dallage extérieur étaient nécessaires, outre la reprise des carrelages et

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1988, qui l'a condamné, pour recel aggravé, à 4 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

relever à l'encontre de la société A.I.V. un défaut de contrôle du travail effectué par la société Gerem, ni une insuffisance au niveau de la prescription qui aurait dû être émise, en ce qui concerne le drainage

Driss Y..., 4 / Mme Driss Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M. Nouredine X..., demeurant ..., 6 / de M.

sa décision de ce chef en retenant, sans dénaturation, que la société Martinez avait manqué à son devoir de conseil en suggérant la suppression du vide sanitaire sans préconiser la mise en place d'un drain

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société "Compagnie française d'Assainissement et de drainage