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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372122cd580146773f13f3
14 novembre 1989
14 novembre 1989
de contrat de travail, alors, selon les moyens, d'une part que pour statuer ainsi la cour d'appel, en se référant à des conclusions de son adversaire remises tardivement et à des pièces non communiquées
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408dfe
27 janvier 2000
27 janvier 2000
de façon non contradictoire de porter les déclarations de ce tiers ou de cette partie à la connaissance des autres parties afin qu'elles soient à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de
Source officielleciv1
61372311cd58014677404ff8
10 février 1998
10 février 1998
Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1995), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir condamné à payer à M.
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4c5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf56
28 mars 1995
28 mars 1995
X... et le maître d'ouvrage, une banque koweitienne, sera signé par les deux parties pour être intégré au contrat de sous-traitance et, d'autre part, que "le sous-traitant, en ce qui concerne les travaux
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61372299cd580146773fef84
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Pierre ZE..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (12e arrondissement), au profit : 1 / de la société BRED, représentée par son directeur
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61372148cd580146773f27d2
3 mai 1990
3 mai 1990
Cima, dont le siège est à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section B), au profit de M.
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6137210fcd580146773f0ac5
6 février 1990
6 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Kamel X..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Douglas, Alan Y..., mannequin, demeurant à Paris (3e), ...,
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613720d3cd580146773eeb95
1 février 1989
1 février 1989
Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de Mme Geneviève Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR
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61372201cd580146773f96e4
3 novembre 1993
3 novembre 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yasmina X..., demeurant 8, villa des Acacias à Montmagny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris
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61372261cd580146773fc7db
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1991), M.
Source officielleciv1
613721e0cd580146773f8630
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Marcel X..., demeurant à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société SFAC, dont
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f5735
7 avril 1992
7 avril 1992
Saint-Antoine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de la société d'exploitation de la Clinique chirurgicale et
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5ce5
23 avril 1992
23 avril 1992
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son Maire, service de
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613722decd58014677402850
14 mai 1997
14 mai 1997
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M.
Source officiellecr
61372647cd5801467742456d
29 novembre 2000
29 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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61372183cd580146773f4628
12 février 1991
12 février 1991
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Le Nettoyage général, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris
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6137236fcd58014677409b9b
7 mars 2000
7 mars 2000
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de M.
Source officielleciv1
6137268dcd58014677426774
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Y... fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 6 avril 2001) de l'avoir condamné à rembourser le prêt alors, selon le moyen, d'une part, que l'endossement d'un chèque, qui démontre
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