C 12-20.382 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties

X... a, le 23 mars 2005, assigné la société CCL et M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société CCMC Managix, société anonyme, dont le siège est ...,

H...        , - Mme I...               , - L'association Collectif Romeurope 94, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 février 2017, qui, dans la procédure

Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré que le Crédit commercial de France (le CCF) a conclu une convention

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par l'association Centre culturel kurde (CCK) Ahmet Kaya : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

), ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, COMME LE FAISAIT VALOIR LA SOCIETE TRIBALLAT DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LA POSSIBILITE DE CONFUSION AVEC LES MARQUES APPARTENANT A LA SOCIETE

demeurant Pumoyen par La Couronne (Charente), Le Bois Texxier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de bordeaux (1re chambre), au profit du Crédit commercial de France "CCF

société anonyme dont le siège est ... renoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel derenoble (1re chambre), au profit de la société Crédit commercial de France (CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "CCA", La Charcuterie alsacienne, société anonyme ayant son siège social

CC5 au sein de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel (CMB), M.

société Marine Atlantic ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 24 juin 1998), que le 2 juin 1992, la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et Montreuil (la CCI

; qu'à défaut de remboursement de l'emprunt, la CCM a engagé une procédure de vente forcée des biens immobiliers ainsi donnés en garantie ; Attendu que la CCM reproche à l'arrêt de la débouter de sa

la société O2 Kid Nice : Attendu que le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire commun aux demandeurs ne critique pas la disposition de l'arrêt attaqué préjudiciant aux intérêts de cette partie

liquidation judiciaire de CCB Martinique et susceptible de concerner le Groupe Canon France et/ ou ses dirigeants et d'autre part que Monsieur Jean Joël X... reprochait à la société Canon France d'avoir

Y..., les sommes que ces derniers auraient pu verser à la CCCH en exécution du cautionnement qu'ils avaient contracté ; que le Trésor public, cessionnaire des droits du CCCH a prélevé sur une indemnité

) ayant consenti un crédit-bail sur un aéronef qui a été abandonné par le locataire sur l'aire de stationnement d'un aéroport, la Chambre de commerce et d'industrie de Nice et des Alpes-Maritimes (la CCI

SOCIETE SUISSE BON GENIE BRUNSCHWIG (BGB) " ACHETAIT " A LA BANQUE CREDIT INTERNATIONAL DE GENEVE (BCI) DES CHEQUES QUE CETTE BANQUE TIRAIT SUR SON COMPTE OUVERT AU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE A PARIS (CCF

Le 29 octobre 2015, l'ASL a assigné la CCI en paiement de charges.