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427 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01205

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

prenait en charge tous les problèmes de nature contractuelle, administrative et financière rencontrés par la société 3 SUISSES France au moyen de son service comptabilité clients et bancaire ; qu'ainsi Patrick

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

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20 novembre 2014

20 novembre 2014

a constitué, pour assurer la production d'une comédie musicale intitulée « L'Ombre d'un géant » dont il était l'auteur, une société dénommée Rubi prod, à laquelle il a cédé l'ensemble des droits patrimoniaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

prenait en charge tous les problèmes de nature contractuelle, administrative et financière rencontrés par la société 3 SUISSES France au moyen de son service comptabilité clients et bancaire ; qu'ainsi Patrick

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00832

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

créanciers a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers, relève que les consorts Y... invoquent un préjudice tenant, à titre principal, à la perte d'une chance de conserver leur patrimoine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEL Holding, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101138

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier