François Z..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 89-21.761 formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Champerret, dont le siège est ... à Levallois-Perret

présente en outre des dangers pour la sécurité des personnes et des biens ; qu'il ressort enfin des courriers échangés entre Mme X... et ses interlocuteurs (agence, copropriété, bailleur) qu'un débat pérenne

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A DECLARE PERE DE L'ENFANT PRENOMME S., MIS AU MONDE LE 24 NOVEMBRE 1975 PAR MME BARRETEAU, D'UNE PART, D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340 DU

(PHILIPPE) COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A REMIS A LA GARDE DE SON PERE X... (MICHEL), CIVILEMENT RESPONSABLE, ET LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A DES REPARATIONS CIVILES.

D'ASSURER L'ENTRETIEN MATERIEL DE SON ENFANT ET QUE LA GRAND-MERE Y POURVOYAIT ALORS QUE STEPHANIE, EN RAISON DE LA PRESENCE DE SA MERE, SOUS LE MEME TOIT, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME ORPHELINE DE PERE

CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST (CRRMAE) A PAYEE A PIART; QUE LES POURSUITES ONT ETE DISJOINTES A L'EGARD DU MINEUR BARDOSI; QUE BIET ET SON ASSUREUR ONT ASSIGNE BARDOSI PERE

MATERIEL ; AUX MOTIFS QU'IL N'APPARAIT PAS AVOIR SUBI D'AUTRE PREJUDICE MATERIEL, SA QUALITE DE MAJEUR LUI INTERDISANT DE PRETENDRE A DES ALIMENTS OU A DES SUBSIDES DE SES PARENTS, QU'IL A SUCCEDE A SON PERE

ETAIT DU NON A UNE CARENCE EDUCATIVE MAIS A DES TROUBLES QUI PROVOQUAIENT DES CONFLITS AVEC SES PARENTS ; ALORS QUE, SUR CE SECOND POINT, LE PERE ETANT RESPONSABLE EN VERTU D'UNE PRESOMPTION LEGALE

DES FINS DE LA POURSUITE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT ; " AU MOTIF, D'UNE PART, QUE LA PREVENUE A EXHORTE SES ENFANTS A SUIVRE LEUR PERE ; " ET AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE SI, EN DROIT, IL INCOMBE

N..., QUI ETAIT MARIE A L'EPOQUE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT, EN DECLARATION JUDICIAIRE DE PATERNITE, EN ATTRIBUTION A L'ENFANT DU NOM DU PERE (PAR SUBSTITUTION A CELUI DE LA MERE), EN PAIEMENT D'UNE

A MIS AU MONDE, LE 11 FEVRIER 1970, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'APPLICATION DU TEXTE PRECITE EST SUBORDONNEE A LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE RELATIONS SEXUELLES ENTRE LA MERE ET LE PERE PRETENDU PENDANT

PERE ET SES FILS, MARCEL ET GEORGES Z..., JUGEE ANTERIEURE AU 4 FEVRIER 1966 (DATE DE LA DONATION DE SON FONDS DE COMMERCE PAR Z...

PERE DE L'ENFANT PRENOMMEE VERONIQUE NEE LE 18 FEVRIER 1963, SANS QUE LA CAUSE AIT ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC ET SANS QUE CELUI-CI AIT PRESENTE DES CONCLUSIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE

EMILE, PAUL ET ARMAND APRES AVOIR INSTITUE LEGATAIRES UNIVERSELS CHARLES C..., LEON PERREY ET SON EPOUSE, GEORGES A..., CHARLES Z..., LYDIE D..., ROBERT X..., MAURICE ROSE ET JEAN Y...

REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DEPUIS LE 13 JUIN 1965, DATE DE SON RETOUR DU SERVICE MILITAIRE, L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE CELUI-CI TRAVAILLAIT DEJA EN QUALITE DE COMMIS BOUCHER CHEZ SON PERE

LAISSANT POUR SEULS HERITIERS DAME X..., JEAN PIERRE ET AMEDEE Y..., SES QUATRE ENFANTS ; QU'AMEDEE Y..., PRETENDANT AVOIR PARTICIPE JUSQU'EN 1951 A L'EXPLOITATION DU DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT A SON PERE

PERE, AGISSANT POUR LE COMPTE DE SON FILS PATRICK, LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE PARTAGEA LA RESPONSABILITE ENTRE CADECA ET POEY DANS LA PROPORTION DES 3/4 A LA CHARGE DU PREMIER ET D'1/4 A LA CHARGE