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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372627cd580146774235d6
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Philippe, prévenu, - Y...
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837
30 juin 2009
30 juin 2009
Philippe, - Z...
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO01296
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10224
3 mai 2018
3 mai 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y..., ès qualités, et la société Cofatech la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé
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613722accd580146773ffebc
9 avril 1996
9 avril 1996
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale des
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60794cbf9ba5988459c46b1e
29 mai 1996
29 mai 1996
Hervé, Philippe et Olivier X..., enfants du défunt, ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation de leurs préjudices économiques ; que
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6079b21b9ba5988459c55df4
17 décembre 1976
17 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE MORET-PASQUIER, AYANT ETE VICTIME
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6079b0de9ba5988459c50944
6 novembre 1984
6 novembre 1984
SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 82 ET 83 DU DECRET N° 84-477 DU 18 JUIN 1984 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES TEXTES, LE TRIBUNAL D'INSTANCE, SAISI D'UN RECOURS RELATIF A L'ELIGIBILITE D'UN CANDIDAT
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X...sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveuc/Me A
ECLI:FR:CCASS:2012:C200796
16 mai 2012
16 mai 2012
demande en autorisation de désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse an VIII et par l'article 1er du décret
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613720a3cd580146773eccda
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1985 par la Cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de Monsieur Philippe A..., demeurant ... (9ème), défendeur à la
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613721d2cd580146773f7b99
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Philippe X..., demeurant à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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61372377cd5801467740a21f
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Philippe Rudyard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des Avocats à la cour d'appel
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éléments d'une procédure judiciaire suiviec/M. B
613720adcd580146773ed589
30 juin 1987
30 juin 1987
Yvan X..., Breton, Vidal et Philippe X... ; que, par arrêt partiellement confirmatif, la Cour d'appel a prononcé à l'encontre de M. Yvan X... et de M.
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607943389ba5988459c41a4f
13 mars 1975
13 mars 1975
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 SEPTEMBRE 1973, A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 31 OCTOBRE 1972 PAR LES ETABLISSEMENTS GRASSET, LA SOCIETE VERNETTE ET PRADER, LES EPOUX DEYZAC ET PHILIPPE
Source officiellecomm
61372691cd580146774269c4
5 février 2002
5 février 2002
Philippe X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Univers vidéo club, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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61372407cd5801467741157d
5 février 2002
5 février 2002
Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Etablissements Alvat-Gauthier, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un
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61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
4 novembre 2004
DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.
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613721fbcd580146773f9391
2 décembre 1993
2 décembre 1993
Philippe Z..., demeurant à Beychevelle, Saint-André-de-Cubzac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
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61372350cd5801467740828c
6 mai 1999
6 mai 1999
Philippe X..., domicilié Clinique de Bercy ... aux Lions et ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200462
25 février 2010
25 février 2010
lesquels, faisant partie des dépens, étaient, à ce titre, mis à la charge des débiteurs saisis, c'est par une interprétation souveraine du sens et de la portée de la convention que l'ambiguïté de ses
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