"Des rumeurs semblent néanmoins avoir circulé avec insistance jusqu'au sein de l'étude Loudmer, selon plusieurs témoignages recueillis par les enquêteurs.

LIVREE A L'ANALYSE DES DIVERS ACTES QUI LUI ONT ETE SOUMIS; QUE, POUR ECARTER CEUX QU'AVAIENT PRODUITS LES CONSORTS X..., ELLE RELEVE QUE LA PARTIE DU CHEMIN DU MOULY S'ETENDANT DU PONT SUR LE RUISSEAU

arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Mireille X..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), 94, Le Ruisseau

arrêt rendu le 5 décembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mademoiselle Guylène C..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), SHLMR Le Ruisseau

X..., chemin des Letchis Ruisseau Blanc à la Montagne (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de : 1 ) la

Y... quant à la nécessité d'une analyse de l'eau du ruisseau Mantet et de choisir des tuyaux revêtus intérieurement ; ce choix permettait au maître d'ouvrage de réaliser une économie substantielle de 220

LA FEMME, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU ETRE EN MESURE, QU'APRES ENQUETE, D'APPRECIER LA VALEUR DES TEMOIGNAGES ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS AVAIT ENONCE " QUE TOUT EN INVOQUANT LA RUMEUR

[D] ; qu'il est vrai que la notification de griefs avait déjà relevé l'existence de telles rumeurs et qu'à tout le moins, à compter de l'annonce de l'offre Cinven, l'actualité de la société Sperian a,

B... que le salarié a colporté une rumeur de fermeture du restaurant à compter du mois d'avril 2012 et incité les personnels à chercher un autre emploi ; que M. I...

condition expresse qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public de l'Etat où elles sont invoquées ; que la preuve par commune renommée, prohibée en droit français pour être fondée sur une simple rumeur

DECISION ATTAQUEE QUE X..., AUXILIAIRE DE TRAVAUX ROUTIERS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, A, POUR DESHERBER LES BAS-COTES D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, PULVERISE UN PRODUIT HERBICIDE A PROXIMITE DU RUISSEAU

en violation des articles L. 13-14 et L. 13-15 du Code de l'expropriation ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt, constatant que les murs en cause, destinés à l'origine à canaliser le cours du ruisseau

à une amende de 8 000 francs ; "alors, d'une part, que le délit prévu et réprimé par l'article 407 (ancien) du Code rural n'est constitué que si les effluents ont atteint les cours d'eau, canaux, ruisseaux

Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M. Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M.

QUITTER PRECIPITAMMENT LE TRAVAIL, LUI AVAIT VERSE TOUTES LES INDEMNITES AUXQUELLES IL POUVAIT PRETENDRE CE QUI EXCLUAIT DE SA PART TOUTE IMPUTATION DE FAUTE GRAVE ET S'ETAIT EMPRESSEE DE DEMENTIR LES RUMEURS

Y... n'avait pas à intervenir comme il l'avait fait sur un marché, qu'il n'avait pas à critiquer la politique commerciale du gérant de la société, et à faire courir des rumeurs alarmistes sur l'inaptitude

préjudice, alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la circonstance expressément invoquée par le salarié que son premier employeur avait répandu dans la profession des rumeurs

profit : 18/ du Centre communal d'action sociale de Chatellerault, dont le siège est ..., 28/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, dont le siège est 28, rueay-Lussac