Dès lors, la Saem Banque Socredo ne pouvait déclarer la créance résultant de ces sûretés réelles au passif de la Sci Poeva 2 puisque les créances déclarées en application de l'article L.621-43 du code

rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes (Semco-Saem

Louis X..., 8 / de la Société méditerranéenne d'études techniques "SMET", société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9 / de la Société auxiliaire d'entreprise "SAE

en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Charvet Gardel et associés, société anonyme d'exercice libéral (SAEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Auxiliaire d'Entreprise Azuréenne (SAEA), société à responsabilité

Roland A..., demeurant tous trois ..., 5 / de la SAE Z..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... avec la MAF, de la SAEP avec la SMABTP, du bureau VERITAS avec la société Mutuelle du Mans Assurances, de la CAMBTP au paiement de cette somme ; Considérant que l'insuffisance de l'éclairage n'était

Vous savez pourtant que ranger et nettoyer le matériel est essentiel pour notre activité conformément à nos habitudes et ce depuis 30 ans.

une promesse synallagmatique de vente conclue le 21 novembre 1994 sous condition d'authentification, la société Aulico s'est engagée à céder une partie de terrain à bâtir lui appartenant à la société SAE

unique : Vu les articles R.124-7 du Code du travail (alors en vigueur), L. 152 du Code de la sécurité sociale (ancien) et 167 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 ; Attendu, que la société SAEC

2008), rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé un recours à l'encontre de la décision par laquelle la commission administrative a refusé de l'inscrire sur les listes électorales de la commune de Saze

Jean-Marc X..., demeurant Puech du Souillié, Saze, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société

[C] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.882 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société SAEMES

société Eiffage construction Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SNC Eiffage construction Lorraine, venant elle-même aux droits de la SNC SAEE

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire à la procédure collective de la société SAEM

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet, dite SEMIC, SAEM

Tahar R..., Madame Salima S... étaient des occupants de bonne foi des immeubles susvisés, à usage d'hôtel meublé ; Dit que les susnommés avaient un droit au relogement par la SAEM Marseille Aménagement

..., lieudit "L'Euche", Téloche, Ecommoy (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société anonyme d'exploitation (SAE

renoncé au bénéfice de discussion, ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la SA PLAGECO représentée par Monsieur Y..., et Monsieur X..., propriétaires de terrains au Portugal, ont signé une convention avec la SAE

X... a été engagé par la société SAE travail temporaire, en tant que peintre, par contrat de mission du 13 février 2002, pour être mis à la disposition de la société Victor Bonnevie, entreprise utilisatrice