A compter du 31 mai 2013, la salariée a été placée en arrêt de travail. 3.

ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour juger le licenciement pour faute grave du salarié dépourvu de cause réelle et

, avait donné lieu à des pourparlers entre l'employeur et le salarié ayant débouchés sur " une situation provisoire " dans laquelle le salarié, pendant une année, était resté à disposition à son domicile

l'organisation du travail de l'employeur, nécessite l'embauche préalable d'un remplaçant ; qu'en effet, le remplacement du salarié absent pour maladie peut s'effectuer en affectant à son poste un salarié

au titre de l'année 2013 au prorata du temps passé par le salarié dans l'entreprise, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, le salarié demandait au titre de l'année 2012 la totalité de sa prime

prend effet qu'à l'expiration du délai de réponse de 21 jours dont dispose le salarié ; que, lorsque le salarié refuse la convention de conversion, le délai de dénonciation de la clause débute dès l'envoi

, le 4 septembre 2012, le redécoupage de son secteur avec effet au 10 septembre 2012, la cour d'appel a rejeté la demande de la salariée en considérant que la salariée « succombe à établir que le GIE [

incombe à l'employeur de démontrer avoir communiqué au salarié ses objectifs en début d'exercice ; qu'en impartissant à M.

Sa veuve ayant établi le 1er mars 2016 une déclaration d'accident du travail, la [4] (la caisse) a pris en charge le suicide du salarié au titre de la législation professionnelle. 2.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réintégration ainsi que de ses demandes indemnitaires et de remise de bulletins de salaire en découlant, alors : « 1°/ que les juges

dont il doit justifier de la bonne exécution ; qu'en l'espèce il est constant que Mme [J] a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2009 ; que la salariée a fait l'objet d'une visite de reprise

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de communication de pièces concernant les salariés du service méthodes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit ordonner

; 2°/ en tout état de cause, qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié ou constitue

Le 13 octobre 2015, le salarié a conclu une convention de rupture conventionnelle. 3.

; que le contrat de travail prévoyait expressément que "le montant salarial brut annuel" du salarié était de 325 000 francs ; que ce montant annuel incluait nécessairement tous les éléments de salaire

était fondé sur une faute grave et écarter les prétentions du salarié relatives à la cause de son licenciement, le conseil de prud'hommes a estimé que ''les griefs retenus à l'encontre [du salarié] dans

employés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi ; les conventions et les accords collectifs ; que, par suite, le différentiel dû aux salariés travaillant

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 novembre 1988), que Mme X..., salariée au service de la société Bendix France, en congé sans solde depuis le 2 janvier 1985,

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque du salarié de

L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants. 6.