informatique (la société Sigma), conçue autour du progiciel Adonix V2 ; que le 16 juin 1996, un contrat a été conclu entre la société Sigma et les donneurs d'ordre ; qu'ultérieurement, ces derniers, après

-Iroise prim, (la société), Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur, a assigné la SICA Saint-Pol de Léon (la SICA) pour faire juger qu'ayant été dirigeant de fait de la société, elle devait être

. ; que la société Simma, représentée par ce dernier, leur a présenté un devis estimatif d'un montant de 110 212 euros, sur lequel ils ont versé la somme de 25 000 euros ; que les travaux ont débuté en

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Coopérative agricole union des agriculteurs du Comminges (UAC), dont le siège est à l'Isle en Dodon (Haute-Garonne), 2 / la SICA

assurée auprès de la société Aviva assurances ; que les vitrages extérieurs collés (VEC) de ce bâtiment, leur fabrication, leur pose et leur collage ont été confiés par la société Amse à la société Sigma

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en mars 1998, la société Sica

), se disant copropriétaire de divers actifs, a, le 18 mars 2010, présenté requête en revendication au juge-commissaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SICAE fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 13 novembre 1985) que la Sica "Basse Plaine" a tiré sur la Sica des Etablissements

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRAT EN DATE DU 15 MARS 1962, LA SOCIETE SIMCA AUTOMOBILES A CONCEDE A DANNER,

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES D'INFRACTION A L'ARTICLE 550-2° DU CODE RURAL ; " AUX MOTIFS QUE LA COOPERATIVE DE PITHIVIERS ET LA SICA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'intérêt collectif agricole (SICA), Elvo Bretagne, dont le siège est ...

CAUCHOIX ET COMPAGNIE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN ACCEPTANT EXPRESSEMENT LE 23 JUIN 1965 UNE PREMIERE COMMANDE EMANANT DE LELOUP ET EN REGLANT LE MONTANT DE LA LIVRAISON CORRESPONDANTE, LA SOCIETE SIMAREX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DESIRANT CREER SEIZE STUDIOS DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, LA SOCIETE IMMOBILIERE D'ADMINISTRATION DE BIENS (SIMAB) A PASSE AVEC L'ENTREPRISE

pourvoi principal rend ce désistement non avenu ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mai 1990), que la Société civile immobilière du Bas-Rhin (SIBAR

aurait été séropositif depuis l'année 1992, ce qui scientifiquement n'est pas constitutif d'une maladie à proprement parler puisque l'état de séropositivité doit être bien distingué de la maladie du SIDA

mission de vérifier les écritures comptables de la société [R] pour les exercices 2010 à 2013 inclus, et d'examiner les relations de la société [R] avec Mme [L], au travers son entreprise personnelle Sima

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SICA-NC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet

X..., qui a déclaré reprendre à son compte "les engagements, cautions et garanties donnés par la SIFA pour Somaural", étant précisé que M.