selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie d'assurances La Lilloise, de Me Cossa, avocat de la société Les Nouvelles résidences de France, venant aux droits de la société Pierre et Maison

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1992, où étaient présents : M.

, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 mai 2025 par laquelle M.

Pierre A..., demeurant ...

Mme [I] Défendeur : la société ADC Ile de France Requête n° : 117/26 Ordonnance n° : 90602 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ADC Ile de France, venant

aux droits de la société Est Agregats, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la MGFA, 5 / du Crédit immobilier de Champagne, 6 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Jardin

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société SNCF voyageurs, venant

la AMA, 25 / de la compagnie Goupama assurances, dont le siège est 50, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, venant aux droits de la SAMDA, 26 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

N° W 17-83.508 F-D N° 735 CK 15 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Girozentrale und bank der Osterreichischen Sparkassen, société de banque de droit autrichien, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 24 c) de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif

[U] [I], domicilié [Adresse 13], venant en représentation de son père, [G] [I], décédé, 15°/ Mlle [Y] [I], domiciliée [Adresse 14], venant en représentation de son père, [G] [I], décédé, 16°/ M.

[Y] [I], domicilié [Adresse 13], venant en représentation de son père, [H] [I], décédé, 15°/ Mlle [U] [I], domiciliée [Adresse 14], venant en représentation de son père, [H] [I], décédé, 16°/ M.

aux droits de la société MCS et associés, elle-même venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée.