contenue dans les bons litigieux, a méconnu le principe susvisé ; "alors que, si l'article 441-1 du Code pénal incrimine "toute altération frauduleuse de la vérité", sous l'empire de l'ancien Code

son affaire par la cour d'assises d'appel ; "aux motifs qu'il est reproché à Victorien X... d'avoir le 15 février 2002 à Treignat donné la mort à Bernard X..., son père, en lui portant de multiples coups

Les organismes « ARCCO et Assurance retraites » versent régulièrement les allocations retraite complémentaires à la cotisante depuis le 01 mai 2011 pour un montant de 250 €.

au maire d'une commune de préférer la réalisation " d'un vaste projet immobilier " aux droits des assurés sociaux et à l'emploi de 3 000 salariés qu'il n'hésiterait pas à liquider et de porter un " coup

attaqué a déclaré Bernard Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a dit que ce dernier était responsable des 3/5èmes des conséquences dommageables des coups

sans doute qu'un pion menacé et obéissant qui n'a aucune maîtrise de la situation et qui a sans nul doute été immédiatement remplacée après son incarcération ; qu'actuellement, elle est totalement coupée

concernait ni les faits, ni les circonstances matérielles ou psychologiques dans lesquelles ils ont été commis, ni la personnalité de l'inculpé, ni plus généralement encore, la manifestation de la vérité

. (…) ne verrait que des avantages à délaisser l'ensemble du fuseau qui à l'évidence, pour le différentiel, n'est à ce jour soumis qu'à la servitude administrative initiale, jusqu'au 20 / 11 / 2007 »

des bûches de bois ; la photographie est coupée au niveau du cou et des cuisses de l'homme" ; que, sur le côté gauche, au niveau du kilt, figure la légende suivante : "Gordon Mac Z..., responsable de

Elle est authentique, il ne s'agit pas d'une copie, "Permettez-moi d'abord d'effectuer une rapide démonstration : - fermeture de l'urne à l'aide des cadenas prévus à cet effet, - clés confiées aux

l'option par les époux [K] ne pouvait s'inférer du « seul courrier » de la banque Espirito Santo du 20 avril 2010, remis le 21 avril 2010 par les époux [K] au notaire, ni de la « seule remise » d'une copie

. ; qu'il résulte de l'examen de la procédure que celle-ci est complète ; que les auditions des témoins sollicitées n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité étant rappelé que dans sa déclaration

ces conditions, qu'être confirmée, l'ensemble des investigations complémentaires sollicitées tant par les consorts Y... que par leur conseil n'apparaissant pas indispensables à la manifestation de la vérité

"aux motifs que si au regard des derniers développements du dossier, une nouvelle audition de la partie civile et sa confrontation avec Mme Y... auraient pu être utiles à la manifestation de la vérité

tendent à démontrer que celle-ci est à l'origine de faits répréhensibles ou délictueux commis dans son intérêt personnel ou celui de ses proches au préjudice d'un établissement financier ; que, dans le corps

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte, le 28 février 2015 à Saujon (Charente-Maritime), des corps

non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; "aux motifs qu'un faux en écriture, qu'il soit privé ou authentique, est constitué par l'altération de la vérité

Vous ne dites pas la vérité et parfois vos paroles frôlent l'insolence : ce sont les paroles mêmes des clients (J.J. Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M.