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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721b7cd580146773f673b
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e547
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de la société Labo industrie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec2c
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Navale cherbourgeoise, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f01c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb170
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société TED, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80e
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Boré et Xavier et la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f62
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Centre de formation de la profession bancaire (CFPB), de Me Blanc, avocat de la société Facem Marketing, les conclusions
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027a1
27 mai 1997
27 mai 1997
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.
Source officielleciv3
613722b0cd580146774002a0
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme PacanowskI, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau,
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400347
26 juin 1996
26 juin 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Cayres, les conclusions de
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016a7
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e94
5 février 1997
5 février 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'habitations à loyer modéré de Bourges et du Cher de Me Choucroy, avocat des époux Y... et de Mme Z...
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740feab
6 mars 2002
6 mars 2002
Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841f
22 juin 1999
22 juin 1999
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372352cd58014677408420
22 juin 1999
22 juin 1999
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91168
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BTSG, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Xavier
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d713
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, du 10 avril 1997, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, a condamné le premier à 500 000 francs d'amende, a ordonné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300876
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts X... de l'ensemble de leurs demandes ; Aux motifs que, sur l'ouverture pratiquée dans la salle de bains, monsieur Xavier Y.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10856
21 juin 2018
21 juin 2018
Xavier B... dont il n'est pas contesté qu'il est le fondateur de la société, a, courant mars 2011, opté pour une réorganisation de la structure parisienne (cf. les échanges entre M. Xavier B... et M.
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d13a
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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TÉTEREL, Xavier, Pascal, Jérome
02/09/2026
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CLOPET, Xavier, Alain, Lino
02/09/2026
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CHALANCONGO, Malcolm, Xavier, Gilbert
02/09/2026
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Gilles, Nicolas, Didier, Xavier
02/09/2026
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RICHINI, François Xavier Stéphane
02/09/2026
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