REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cimlec industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Franfinance location la somme

destinataire en Allemagne avec retard; que la société Jouchoux a refusé de payer le montant de la facture que lui avait adressée la société Fournel, au motif qu'elle avait subi, du fait du retard de livraison

CETTE LIVRAISON, LE TRANSPORT INTERNE DANS CE PAYS A ETE EFFECTUE ET FACTURE A LA SOCIETE GMT PAR LES SOCIETES RECEPTRICES DES MARCHANDISES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AINSI QU'IL VIENT D'ETRE DEMONTRE,

Y... a dissimulé à plusieurs reprises l'ampleur des retards de livraison pourtant prévisibles : lors d'une réunion de direction du 26 mars 2004, M.

responsabilité dans la mesure où la projection financière effectuée par le commercialisateur, ainsi que la grille de loyers, mentionnent le "dispositif Girardin", que Mme F... était en mesure d'en prendre

valoir qu'elle était en droit de suspendre les livraisons tant que la Société ARIA ne devait pas payer ses factures ; qu'opérant compensation entre la somme de 221.539,17 € due par la Société ARIA au

un contrat d'assurance garantissant le matériel informatique se trouvant sur les lieux de son exploitation, a déclaré le sinistre correspondant à la chute d'un appareil dont elle venait de recevoir livraison

syrien General Establishment for Cereal Processing and Trade a conclu le 2 mars 2009 avec la société Granit négoce un contrat de vente de blé ; que par un acte du 16 février 2009 la bonne fin des livraisons

perte de chance locative) et 15 000 euros (préjudice moral) ; Aux motifs que « Attendu que les époux K... sollicitent également la condamnation in solidum de l'ensemble des intimés à leur verser la somme

livraison du bois vendu, chaque partie formant ensuite diverses demandes ; qu'en cause d'appel est intervenue volontairement la société Fibre excellence Tarascon, chargée au sein du groupe Fibre excellence

qui l'aurait rendue irrecevable à élever une quelconque contestation dès lors que le bon de livraison établi par la société Fac Similé Canon était un faux, aucune livraison n'étant jamais intervenue,

[J] une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient, que faute pour elle de justifier d'une modification significative de la valeur du véhicule à reprendre, la société TLA a

LUI ETAIT REDEVABLE D'UNE SOMME TOTALE DE 667.270,17 FRANCS CORRESPONDANT AU MONTANT DES LIVRAISONS RESTEES IMPAYEES ; ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND PRECISENT ENCORE QUE SI LA PREUVE

Ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le bon de commande, qui indiquait la date de livraison des panneaux, ne précisait pas le calendrier d'exécution des travaux et leur durée, cependant que

L'expert a considéré que l'accumulation du passif de l'ordre de 1 019keuros était imputable à la non livraison à raison de 130k€.

X... étant désigné commissaire judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Arban fait grief à l'arrêt de la déclarer prescrite en son action concernant les livraisons effectuées par la

excès de pouvoir et violation du principe de la réparation intégrale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Casimir C... à payer à la société Compagnie Parisienne des Asphaltes la somme

de 126 146, 66 euros et condamné la société YL à rembourser cette somme à la société FPI ; que, par jugement du 14 novembre 2002, la société YL a été placée en liquidation judiciaire ; que la société

Lors de votre vacation, vos deux autres collègues étant occupés ailleurs, vous avez été amené à prendre le camion d'AVGAS afin de livrer la cuve AZUR H.

facturées par la société Sita en 2008 et de suspendre pendant six mois les livraisons pour permettre l'écoulement des tonnages supplémentaires livrés en 2008 ; que le 25 mai 2009, la société Sita a informé