F... a été victime, le 2 mai 2011, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué le véhicule conduit par M. O..., assuré par la société MAAF assurances (l'assureur). 2.

X... été victime le 15 novembre 1972 d'un accident ayant provoqué une gonarthrose gauche, que M.

Il résulte de ce texte que le salarié reconnu inapte à reprendre, à l'issue d'une période de suspension provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'emploi occupé précédemment

- multiples moqueries de Mr [Y] à propos des tenues vestimentaires de Mr [W] qui, au demeurant, n'avaient rien de particulier.

[N] par un coup de coude accidentel, sans toutefois qu'il ait livré cette version au médecin scolaire devant lequel il n'a pas démenti une autre explication donnée par [O], et alors même que l'enfant a

de prestations juridiques ; que les intimés répliquent que l'activité de l'entreprise n'a rien à voir avec la consultation juridique, puisque la société s'efforce simplement d'aider la victime d'un accident

du travail afférent à un établissement, l'employeur est tenu de verser, à titre provisionnel, les cotisations dues au titre des accidents du travail sur la base du taux antérieurement applicable ; que

accident du travail le 29 août 2013, sur le lieu de travail et pendant son temps de travail qui avait été déclaré en tant qu'accident du travail par l'employeur ; qu'elle a néanmoins décidé que la salariée

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Pierre B... a été victime le 1er juillet 1993 d'un accident de

la demande de Mme X... tendant à la majoration de sa pension de vieillesse pour aide constante d'une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

involontaire sur la personne de Y... et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; " aux motifs que tous les éléments du dossier sont en faveur de l'accident

28 décembre 1993, en qualité de vendeur-livreur, son contrat de travail ayant été transféré à la Société nationale des établissements Piot pneu, puis à la société Euromaster France ; que suite à un accident

des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne C... entièrement responsable de l'accident

la présomption d'utilisation des indemnités conformément à leur objet, d'établir que la fraction d'indemnité qu'il entend déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale n'excède pas un multiple

règlement judiciaire de la société ChicotTuileries de Saint-Rémy, demeurant ..., 88/ Leroupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... (9e), 98/ La Mutuelle générale française accidents

de beurre du tibia gauche, et résultaient d'au moins deux épisodes traumatiques ; que les experts ont exclu des causes de fragilités osseuses chez le nourrisson ; que la présence de ces fractures multiples

X... a été blessé dans un accident de karting impliquant l'engin piloté par M. Y..., assuré auprès de la société AIG Europe, devenue la société Chartis Europe (l'assureur) ; que M.

[E], présent sur les lieux de l'accident a confirmé le déroulement des faits et indiqué qu'il avait relevé l'imprudence de son chef d'équipe, celui-ci voulant que l'intervention

cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents

l'encontre d'un courtier en assurances (la société Courtage Finance Gestion) ; AUX MOTIFS QUE certains contrats prévoyaient une prime à leur terme, ce qui justifiait une souscription multiple