sur le pourvoi incident relevé par la société Alba ; Donne acte à la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

, sont d'un côté, admis à exercer contre le président du conseil d'administration l'action sociale "ut singuli" pour obtenir réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de ses fautes et qui se confond

Z... ayant été déclaré recevable en son action, le moyen, pris en sa troisième branche, qui est exclusivement dirigé contre le motif de l'arrêt ayant trait à la prescription est irrecevable ; D'où il

[J] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, « Sur le bénéfice des actions gratuites LTIP 2012 M.

X..., à Mme Y... et à la société I...en qualité de liquidateur de cette dernière du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Corona Finances, M.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Reden investissements, dénomination sociale de la société Fonroche investissements, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-13.975 contre

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 24 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive et blanchiment

R... épouse M..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme F...

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Saprimex, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Urbasolar, société par actions

(GILLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 9 JUILLET 1969, QUI A CONDAMNE X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui a condamné les deux premiers, chacun, à 40 000 francs d'amende pour faux et usage

ALORS QUE l'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé ; qu'il

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme K...

En conséquence (MX) renonce expressément et définitivement à toute action et instance contre la Caisse d'Epargne concernant ce litige et renonce à présenter toutes autres demandes, ayant un lien avec le

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Pôle thermal d'Amneville les Thermes, dont le siège est [...]                             , contre

de l'acceptation de la part de M.

II - La société Solea, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-13.677 contre l'arrêt n° RG : 17/02280 rendu le 17 janvier 2019 par la même cour d'appel, dans

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Allis, société par actions