adjoint en avait trente-trois sous sa responsabilité, et que dans d'autres directions régionales il n'existait qu'un seul adjoint au directeur lequel supervise au minimum seize points de vente, éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 juillet 2013), que la société Suprex, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 octobre 2012), que le 25 novembre 2004, la société Aliplast France recyclage (la société Aliplast) a souscrit, auprès

Il prendra également toutes précautions utiles pour éviter le gel de tous appareils, conduits et canalisations d'eau ou de gaz, de chauffage ou autre, il supportera les frais de réparations ou dégâts de

, PPI) ou de points de remise, interviendront des ajustements en termes d'emploi", * la sécabilité organisationnelle est confirmée sur les jours "faibles" mais il est également prévu que toutes les autres

attaqué, que la société Gérard Mang a souscrit le 3 mai 1995, par l'intermédiaire de son courtier, la société Aon France, (le courtier) une police d'assurance « incendie - risques industriels » auprès

[R] et la société CGPA, d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

en date du 28 février 1986, qui, dans la procédure suivie contre Yvan Y..., a notamment, d'une part annulé l'expertise et relaxé le prévenu des chefs de faux en écriture privée et d'usage de faux, d'autre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société X... chausseur et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION

U... en considérant que la preuve de l'exercice par la victime, avant son accident, d'activités sportives et de loisirs spécifiques n'était pas rapportée et que les doléances de M.

apos;à la suite d'un contrôle portant sur la période de 2004 à 2007, l'administration des douanes lui a notifié une infraction consistant à ne pas avoir acquitté la taxe générale sur les activités

Les vérifications effectuées ont permis aux enquêteurs d'apprendre que la société Wood33, dont l'activité est la commercialisation de bois exotique, a pour associée unique et gérante l'épouse de M.

L'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale fait profiter aux seules victimes des modifications et adjonctions apportées aux tableaux des maladies professionnelles.

aux factrices et facteurs pour préparer l'avenir et celui de leur métier, qu'ils consacreront plus de la moitié de leur temps de travail à d'autres activités que la distribution du courrier traditionnel

de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement

entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa autrement

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce que, confirmant le jugement en toutes ses dispositions, il rejette la demande formée

Y... et par chacun des signes incriminés ; Et attendu, d'autre part, qu'après avoir prononcé la résiliation du contrat de licence à effet du 1er juillet 2004 pour non-paiement des redevances, c'est par

Condamne la société Grenet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Grenet à payer à M. et Mme [N] la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres

activité d'assistant de chef de projet durant 16 mois et une activité de dessinateur avec un contrat de travail auquel il a été mis fin durant la période d'essai et d'autre part, que son licenciement