lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), ce qui l'a empêchée de participer aux épreuves physiques du concours de gardien de la paix auquel elle était admissible

horaires ont constitué pour le juge de l'autorisation des indices laissant apparaître des présomptions simples sur des agissements prohibés sans pour autant qu'il puisse porter de qualification à ce stade

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2023, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, un stage

Z... " ainsi que son intention " de continuer à utiliser son véhicule personnel, de ne pas travailler le vendredi et de ne pas suivre un stage d'informatique " ainsi que cela lui était demandé ; qu'elle

attenant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS

attenant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018.

du second ; Attendu que le premier moyen, les quatrième, cinquième, sixième et septième branches du deuxième moyen, et la première branche du troisième moyen ne sont pas de nature à permettre l'admission

l'EARL [...] a assigné en référé la société coopérative agricole Sodiaal Union (la SCA) aux fins de voir communiquer, sous astreinte, la copie des statuts et du règlement intérieur établis lors de son adhésion

X..., c'est à bon droit et sans méconnaître les dispositions de l'article 1er du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, la résolution de la vente étant imputable au vendeur

de travail ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission

Y... a effectué du 2 février 1991 au 19 septembre 1992 un stage rémunéré par l'Etat au titre duquel la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est a validé deux trimestres s'agissant

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 novembre 2020.

A ce stade de l'analyse une certitude s'impose qui est celle du caractère précaire du fonds et de la valeur des parts.

second degré, l'opération portait sur la conception préalable de l'équipement suivant un cahier des charges ; ensuite sur la livraison d'un équipement correspondant aux caractéristiques arrêtées au stade

X... a transmis les pièces utiles à la SCI [...] dès qu'il a eu connaissance de celui-ci au stade de l'appel, que la procédure d'admission de créance est sans rapport direct avec cette instance, aucune

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juillet 2018.

courantes a été repris en exécution du plan et que l'exigibilité intégrale du financement n'est pas intervenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'autorité de la chose jugée attachée à la décision d'admission

n'y avoir lieu à annulation de pièces ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 17 août 1990 portant jonction des pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur admission