B... avec un salaire annuel de 101 900 euros nets, sans inclure l'activité vol et les primes d'instructeur, que la prise de poste devait s'effectuer au plus tard le 1er Juin 2007, et que la direction de

O... établissent que depuis deux ans avant la séparation du couple, Mme V...

[M] n'allègue pas le caractère insuffisant. 13.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 août 2019.

U... de ses demandes, notamment relatives à la rupture de ses demandes de rappel de salaire et tendant à voir fixer son salaire fixe et variable à la somme de 16 904 € sur l'année 2011, et à condamner

D... a touché la prime annuelle en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Il y a bien objectivement une nette rupture dans l'évolution de la carrière du salarié avant et après sa prise de responsabilités syndicales, et une régression évidente qui n'aurait pu être légitimée que

Il a été convoqué par lettre du 7 avril 2015 à un entretien préalable fixé le 17 avril 2015, et licencié pour motif économique par lettre du 12 mai 2015.

1990, Mohammed X... avait acquis un bien immobilier situé à Paris ; que les consorts X... ont assigné Mme D... en licitation de ce bien et paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen, pris

(pièces 5, 17, 33, 34 de l'intimée) ; que l'appelante soutient que le prix de ce véhicule a été pris en compte dans le prix de cession des parts sociales initialement fixé à 20 000 euros, ramené à 12 000

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

Par ailleurs, lors des réunions de coordination et de point sur l'avancement des dossiers ou prospections, nous pouvions constater qu'aucune avancée, proposition, solution ou nouveau prospect n'étaient

L... n'a jamais prétendu que la prime n'était pas identique à celle des autres salariés.

Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le sixième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir fixé

a progressivement pris des décisions sans la tenir informée, qu'il a organisé les emplois du temps de certains salariés sans la consulter, qu'il l'a parfois tenue à l'écart de réunions ou de prises de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... sur ce point ; que la cour n'est donc saisie que des seules demandes relatives au paiement des primes d'ancienneté et de matériel invoqués au soutien de la prise d'acte et du moyen nouveau concernant

ou aurait dû connaître l'erreur affectant le taux effectif global ; qu'en énonçant, pour déclarer prescrite l'action des emprunteurs, que le point de départ de la prescription de l'action doit être fixé

6°/ qu'en se fondant, pour apprécier le patrimoine du mari au moment du divorce, sur la circonstance inopérante, qu'il avait fait établir un devis d'assurance du 3 mars 2014, soit près de trois ans avant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses sept premières branches et en sa neuvième branche, ci-après annexé 4.