contre M.

contre M.

parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer ; qu'une information a une importance déterminante, dès lors qu'elle a un lien

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement dirigée contre M.

contre les autres prévenus ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel déclaré

[X] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-21.483 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [B]

d'avoir déclaré irrecevable, au regard des articles 36 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail, l'appel formé à l'encontre de ce jugement en tant qu'il était dirigé contre certains

seulement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Douai, ayant déclaré recevable la demande en réparation des désordres affectant les parties communes qui avait été présentée par les consorts Z... et autres

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

recevable l'appel interjeté à son égard, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été

contre le promoteur de celle dirigée contre le syndicat des copropriétaires, et sans rechercher si l'action dirigée contre le syndicat était réellement prescrite conformément aux dispositions de l'article

en garantie dirigé contre la société Jacquet, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'inexécution d'une obligation de démontrer l'existence de cette obligation

la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne

Alain, Jean Y..., 2 / Mme Katherine, Françoise A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section

l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dana-Farber Cancer Institute INC, société de droit américain sans but lucratif de

Fred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son contrat de travail avait été transféré à la société CERP et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture dirigées contre la société Les Mutuelles

[G] [D] ne faisait pas obstacle aux demandes dirigées par ce dernier contre la Compagnie GMF, quand ce paiement subrogatoire le privait de tout intérêt et qualité à agir à son encontre, la cour d'appel

a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que la lettre datée du 3 décembre 1987 et jointe à une autre lettre datée du 2 décembre précédent invitant les créanciers à déclarer leurs

Guy Y..., à titre personnel et venant aux droits de Liliane Y..., née Laboure décédée, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans