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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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travail de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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La prise en charge de cette maladie dans le cadre de la législation professionnelle a donné lieu à l'imputation par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) des

Le salarié, placé en arrêt maladie à compter de septembre 2018, a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

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caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ; que dès lors que la maladie déclarée correspond à la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladie

à l'espèce, lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu jusqu'à la visite de reprise par le médecin du travail

, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel

Z..., salarié de la société Socopa viandes (l'employeur), en arrêt de travail à compter du 11 juillet 2012, a souscrit le 6 août 2012, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse