; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

de rejeter leur recours en annulation de la sentence arbitrale ; Attendu que, de première part, l'arrêt retient à bon droit que le grief pris d'une contradiction de motifs de la sentence arbitrale

un recours en révision contre un précédent arrêt, confirmatif d'un jugement du 5 décembre 1983, qui avait été rendu le 11 février 1986 par la même cour d'appel, qui lui avait été signifié le 12 mars 1986

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° J 23-23.583

Le 22 juin 2020, M. et Mme [G] ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision de cet arrêt. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

la CARSAT ayant procédé le 26 mars 2008, puis le 7 mars 2014 à des révisions ultérieures de la pension de réversion, l'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que

La société civile immobilière NRS Palaiseau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Il lui appartenait, alors, de former un pourvoi, en cassation et non un recours en révision sur de prétendus éléments nouveaux.

attaqué D'AVOIR dit que la CARSAT d'Alsace-Moselle ne pouvait pas procéder à la révision de la pension de réversion de Madame X... et d'avoir condamné la CARSAT à reprendre rétroactivement le paiement

Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2004, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à six mois

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

X... le 8 juin 1998 justifiaient l'attribution d'une incapacité permanente partielle au taux de 43 % à la date de révision du 16 juillet 2005 ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la caisse

ainsi, tout en relevant l'existence d'un recours devant le juge ayant rendu la décision et d'une possibilité d'appel devant la juridiction supérieure, la cour d'appel a violé le texte susvisé par fausse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1987) et les pièces de la procédure que, statuant sur la demande en paiement de salaires formée par M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision introduit par Madame F... ; Aux motifs que, « Selon les articles 595 et 596 du Code de Procédure Civile, le recours

le recours en annulation formé contre la sentence partielle ; Attendu que l'arrêt relève que les arbitres ont constaté la prescription des demandes au regard du droit du Lichtenstein, choisi par les

CIV. 2 SECURITE SOCIALE CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1171 F-P+B Pourvoi n°

sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

en cassation contre les arrêts qui statuent sur le recours en révision formé contre une décision rendue en application de l'article 174 de la loi susvisée ; Attendu que la société Eagles Imhotep a