Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre 2018), par acte du 10 août 2011, la société civile immobilière [...]

jour de cette connaissance ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que le preneur avait eu connaissance de la date de la vente avant le 2 mai 1996, date de la première assignation, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale.

Faits et procédure 1.

[E], sous réserve de satisfaire à l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret précité, alors : « 1°/ que sont dispensés pour

/ Mme [Z] [B], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M.

B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Rosporden, dont le

des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription

précoces ou d'informations privilégiées sur les caractéristiques de ce produit, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'inscription