Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1332-4 du code du travail : 9.

, la cour d'appel a violé les articles 9 du code civil, L. 1234-1 du code du travail, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code.

L.1235-3 du code du travail et de l'article 1134 du code civil.

L. 1234-1 du code du travail.

L 1234-1 du code du travail.

Il résulte des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail ; 2.

des articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du Code du travail à 1/5 du mois de salaire par année d'ancienneté, soit la somme de 3.405,15 € réclamée par le salarié, -une indemnité pour licenciement sans cause

Madame S... a droit à une indemnité de préavis qui en application de l'article L. 1234-1 du code du travail est de deux mois, soit 5 546,06 € outre 554,60 € au titre des congés payés afférents.

L. 1232-1 du code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel est motivé ; qu'il est justifié par une cause réelle et sérieuse ; que l'article L. 1232-2 du code du travail prévoit que

L. 1235-1 du code du travail.

justifiant l'abandon de poste, a violé l'article L. 1234-1 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ;

conformément à l'article L.1234-1 du code du travail ; que selon le dernier de ces textes, le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du régime

L. 1234-1 du code du travail. 6°) ALORS QUE, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de cogérance, la société mandante est soumise à l'obligation contractuelle de respecter l'

, la rupture à l'initiative de l'entreprise, par lettre du 22 octobre 2013, doit être qualifie de licenciement ; qu'il résulte des dispositions de l'article L. 1234-1 du Code du travail que la faute grave

L'indemnité compensatrice de préavis Vu l'article L 1234-1 du code du travail, Monsieur P... n'est pas contesté par la S.A.S. B57 lorsqu'il indique avoir droit à un préavis de trois mois.

Sur le rappel d'indemnité de préavis : En vertu des articles L. 1234-3 et suivants du code du travail et de l'article L. 1234-1 du code du travail, lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute