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1 021 résultats pour « avance sur paiement versé par chaque adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101303

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Il est également indifférent que la somme ait été virée par chèque au nom de M. et Mme Denis X..., indication dont il ne peut résulter la preuve qu'elle correspondait à deux paiements pour moitié à chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210812

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'Urssaf demande que les conclusions qui ont été versées le 11 décembre 2018 soient écartées, et Mr J... a indiqué à l'audience que les conclusions qu'il établissait étaient toujours signées par l'adhérent

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a83

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100152

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

titre subsidiaire, d'un abus de faiblesse ; Attendu que l'Adraco fait grief à l'arrêt d'annuler la convention conclue avec l'association Euraco et de la condamner, in solidum avec cette dernière, à verser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110693

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

C... prétend justifier qu'il a avancé cette somme à Mme I..., par chèques ou virement, à l'occasion de 22 opérations, et entend en apporter la preuve par la production de mentions portées par lui sur des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00206

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Bricolage un contrat, dénommé "charte de l'adhérent à l'enseigne M. Bricolage", en vue de l'exploitation d'une surface de vente ; que le contrat réservait à la société M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110342

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune omission de statuer n'affectait l'arrêt avant-dire droit rendu le 19 novembre 2014, qu'aucune saisine n'était justifiée d'une erreur matérielle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210615

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

apos;article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, sont considérées comme rémunérations servant d'assiette aux cotisations des employeurs et des travailleurs, « toutes les sommes versées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200118

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les tranches de revenus correspondant(..) sont déterminées chaque année par le conseil d'administration (..)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

des intérêts légaux sur ces sommes, à la délivrance de bulletins de paie conformes pour la période d'exécution du contrat de travail ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00701

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

nouveau membre et adhérent est tenu d'accepter et dont les évolutions s'imposent à lui ; que l'article 21.1 de ce règlement , dans sa version signée en 2009 par les sociétés Radio Nova et TSF Jazz, prévoit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00165

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

d'indemnité de préavis, l'arrêt rendu le 5 août 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00626

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... de sa demande de nullité de la convention de rupture et de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnités et de dommages-intérêts subséquentes à cette nullité, l'arrêt rendu le 30 mai 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00745

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Mme [F], et avant même le protocole d'accord préélectoral intervenu le 16 novembre 2009.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210466

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle, que l'adhésion à la procédure de versement en un lieu unique (VLU) ne saurait priver les différents établissements adhérents, s'ils ont la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301667

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Cyril X... et l'EARL Cyril et Jacques X... demandent à être exonérés du paiement du fermage pour l'année 2008 aux motifs que le bailleur leur a imposé de dévitaliser et de désinfecter le sol avant de replanter

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[C], comportait un processus hautement sécurisé nécessitant le choix par le client d'un identifiant et d'un mot de passe lors de la première connexion, puis, pour la réalisation de chaque opération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10445

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

à la SNAV, organisation professionnelle rassemblant les professionnels du voyage ; que cependant, aucun élément ne permet de dire que la société Ilyco Voyages, immatriculée à Marseille, était adhérente

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110566

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

. ; que les dispositions contractuelles invoquées par la communauté urbaine Saint-Etienne métropole et stipulant selon elle une obligation ou une garantie de paiement par l'association Revipac sont les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00319

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

mis en place par la société Atrium santé, la commande est livrée globalement, l'ensemble des acheteurs étant servi au déballage et recevant en même temps que son lot individuel sa facture dont le paiement

Source officielle

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