a été licencié le 30 juillet 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de l'avertissement

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, d'une part, selon le pourvoi, que dans des conclusions restées sans réponse, M.

du terrain ne pouvait être rentabilisée et, la seconde, d'avoir abusé de son droit de ne pas renouveler l'ouverture de crédit qui lui bénéficiait depuis 1991 et d'avoir interrompu ce crédit sans avertissement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Adour travail temporaire (ATT) fait grief à l'arrêt attaqué(Paris, 27 novembre 1998) d'avoir rejeté

X..., Durif et Moret ont déclaré ne pas avoir été avertis d'un quelconque accident le 16 juillet 1992, les caissiers et le gardien de la sécurité ont, quant à eux, attesté de la véracité des dires de M

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M.

de nullité tirée de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance qui lui a été délivré en la personne de sa gérante ; que par arrêt du 15 mai 2001, la cour d'appel a déclaré l'appel recevable, a rejeté

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1994) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés y afférents et de licenciement et d'avoir rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M.

des salariés de l'entreprise ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 222-33-2 du code pénal qui prévoit le délit d'harcèlement moral, cette infraction est constituée par des agissements répétés

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 16 octobre 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que l'article 1382 du Code civil ne

En conséquence les avertissements et le licenciement doivent être annulés.

Ahmed Les REJETTE ; II. Sur les pourvois de X...

N° Y 21-86.884 FS-D N° 00317 MAS2 15 FÉVRIER 2022 REJET M.

auto, en qualité d'agent de maîtrise, en vertu d'un contrat repris à compter du 1er septembre 1986 par la société Michel Poids Lourds, a été licencié le 16 novembre 1990 pour "fautes professionnelles répétées

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque La Hénin et la Société générale (les banques) font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1998) d'avoir rejeté

N° E 24-85.315 F-D N° 01534 GM 20 NOVEMBRE 2024 REJET M.

pris de la violation des articles 6 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

société Lamartine fleurs ; qu'à la suite d'un incident survenu le 9 mai 1985, elle a été mise à pied, puis licenciée par lettre du 15 mai 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté