, de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, l'employeur ne s'est résolu à la mesure de licenciement qu'à la suite de différents

1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

chantiers déterminés et à l'achèvement des tâches pour lesquelles le salarié a été engagé ; qu'en considérant, pour dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incarcération du salarié, l'employeur est en droit de prendre acte sans délai de la rupture du contrat de travail pour cause de force

REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT ET UNE FAUTE GRAVE DE SA PART ALORS QUE CE REFUS, MOTIVE PAR L'ETAT DE SANTE DE SA FEMME, NE CONSTITUAIT PAS UNE ATTITUDE D'INSUBORDINATION PERMANENTE ET DOMMAGEABLE

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en estimant que le licenciement était justifié par le seul refus de M.

, 26 janvier 1995), d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement alors selon le moyen, que d'une part, la société SHRMP versait aux débats son courrier du 17 juin 1991, par lequel elle

réelle et sérieuse de licenciement, et que l'arrêt, qui se borne à noter la présence d'une double signature sur le chèque sans en tirer la moindre conséquence quant à l'appréciation de la faute du salarié

Il fait valoir, ensuite, sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement au regard des faits d'insubordination et de dénigrement retenus à son encontre, que la SCP aurait dû invoquer une

[Y], et qu'elle était nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise, la cour d'appel qui a cependant considéré que ce manquement caractérisait uniquement une cause réelle et sérieuse de licenciement mais

sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de congés payés ; alors, en premier lieu, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'employeur

et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 juin 1998) de l'avoir condamné, à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors

Les griefs retenus comme étant fondés constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement. / Le licenciement sera donc infirmé en toutes ses dispositions et les demandes de M.

2003) d'avoir jugé les licenciements sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis de la lettre de licenciement qui fixe les limites

somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la régie nationale des usines Renault fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement

[T] des manquements en matière d'application de la réglementation du travail, constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'il ne pouvait « alléguer qu'il n'avait

sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / que le juge est tenu de motiver sa décision, qu'il doit, notamment, répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

X... tendant à la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, il ressort des dispositions

. était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, premièrement, que la détermination de la politique commerciale relève