DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 1°/ M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société Système U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giral et Cie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., en son nom personnel, et différentes sociétés qu'il dirigeait, parties aux actes ; que la Banque populaire de l'Ouest (la BPO) et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine

Le problème sera soumis à la commission régionale de l'emploi s en existe une dans la région intéressée.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

_____ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° V 17-21.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y..., avocat à la cour, précédemment huissier de justice, dans le contrat de travail par lui signé le 1er Janvier 1994, dans le certificat de travail délivré par M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 I.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège

______ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° C 16-23.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle Epoque, société à responsabilité limitée, dont le siège

Florian Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille, chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

[H] et Mme [S]) et les constats d'huissier de justice de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° U 21-13.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM