X..., et fait procédé par M.

ambulance, lorsque, coupant à travers les dunes, elle a perdu le contrôle du véhicule, qui a effectué une vrille et, en retombant, lui a occasionné une blessure mortelle à la tête, qui n'était pas protégée

la délivrance des fonds dont on ne connaît le sort (rangement dans la mallette portée par le supposé Philippe) que jusqu'à la sortie de la Banque" ; "alors que le recel est le fait de détenir une chose

que des dégradations sont ainsi survenues pendant la jouissance du bien par le preneur ; qu'il ressort du rapport d'expertise du 14 décembre 2015 (p.31) que « l'effondrement du bâtiment est dû à un choc

..., qui suivait Jean-Paul Y... à quelques mètres, a exposé que le feu était bien au vert pour les cyclistes et que, voyant l'accident, il avait freiné et était parvenu à s'arrêter avant le passage protégé

AU 2010 le procédé existant chez un concurrent et qu'il n'a pu y parvenir ; qu'il a imaginé une adaptation et un compromis entre les procédés ressortant d'essais réalisés en septembre 2008 et ceux effectués

tutelle dont elle a été l'objet, Mme X... a, par un mémoire distinct et motivé, posé la question de la conformité de l'article 432, alinéa 1er, du code civil au principe du droit à un procès équitable, protégé

Ils en concluent que, s'agissant de poursuites mixtes visant des intérêts protégés différents, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe non bis in idem. 19.

Y... qui est entré en collision avec l'arrière de la Nissan qu'il a projetée en avant, ce choc causant les blessures subies par Mme A... ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu l'implication

technique à fonction utilitaire et être exclue de la protection au titre des dessins et modèles pour la raison qu'elle aurait été choisie afin d'atteindre une finalité esthétique qui lui est extérieure

d'eau ou d'électricité ne peut recevoir application, s'agissant, en l'espèce, de signaux immatériels ; "alors que, les programmes informatiques, bien qu'étant de signaux immatériels, constituent des choses

, le gérant de tutelle se doit de respecter ses volontés, sauf dans l'hypothèse où ce respect contreviendrait manifestement aux intérêts du majeur protégé ; que dès lors, le choix du bénéficiaire d'un

nature et la substance du contrat, l'absence de contrat d'exercice entre Mme A... et l'établissement n'ayant pas fait obstacle au contrat de collaboration, 1) ALORS QUE tout contrat a pour objet une chose

qu'ils encouraient ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si la société Sonocar avait informé le salarié des dangers auxquels il était exposé et des mesures prises pour l'en protéger

cour d'appel (Montpellier, 8 septembre 2016), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder

Le 26 septembre 2024, la société Louis Hachette Group a saisi l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) d'une demande de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique d'achat, le projet

X... a fait installer, en mars 1977, par la Société Moderne d'Electronique (S.M.E.) un système d'alarme par sirène pour protéger sa villa contre le vol ; que, dans l'après-midi du 12 juillet 1979, des

COPROPRIETAIRE D'UN MUR MITOYEN AYANT LE DROIT DE FAIRE REPARER LE MUR DE SA SEULE INITIATIVE, LA DECISION DE LA COUR D'APPEL MANQUE DE BASE LEGALE, DES LORS QUE LA NOUVELLE RIVE AVAIT ETE POSEE POUR PROTEGER