, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

qui ont traité avec le débiteur ont eu connaissance de la cessation des paiements ; que le paiement réalisé par un tiers est également annulé lorsque les fonds appartiennent au débiteur et que son patrimoine

respectives des parties, sans rechercher si les besoins de Mme X... justifiaient l'allocation d'une telle somme, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

et de ses revenus en 2008, donc de ses capacités financières antérieures à la date de conclusion de l'engagement litigieux ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L 341-4 du code

est parfaitement caractérisée au sens des dispositions de l'article L 621-2 alinéa 2 sur renvoi de l'article L. 641-1 du Code de commerce ; 1° ALORS QUE la confusion des patrimoines de deux sociétés

X... ne trouvait pas sa cause dans la seule volonté de protection du patrimoine commun, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

Poirret, premier avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Z..., conseil en gestion de patrimoine, en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, ils ont interjeté appel du jugement qui les déboutait de leur demande ; Attendu

au jour de l'ouverture de sa procédure collective, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 622-6, L. 624-16, L. 631-9 et L. 641-1 du code de commerce ; Mais attendu qu'en présence d'un

X... ne l'ait réclamée en optant pour son versement en titres, qu'au moment de la saisine du juge prud'homal, la cour d'appel a violé les articles L. 140-1 du Code du travail et 1134 du Code civil;

[B], alors « qu'il résulte des articles R. 742-17 et L. 742-21 du code de la consommation que, lorsque la liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur n'a pas été prononcée, le juge ne peut prononcer

la SARL et aux SCI ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la SARL et les SCI font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que la confusion de patrimoines

n'eût pas été mentionné dans la décision du magistrat saisi à partir du moment où le certificat médical délivré le 27 décembre 2002, se trouvait au dossier, la cour d'appel a violé l'article 490-1 du Code

fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 avril 1994) d'avoir confirmé le jugement étendant à celle-ci la liquidation judiciaire de la société Le Lion d'Or, après avoir constaté la confusion de leurs patrimoines

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138 et 593 du Code

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et d'avoir, comme il l'a fait, fixé sa part contributive aux frais d'entretien et d'éducation

, le montant emprunté de 272.100,00 euros, supérieur d'environ un tiers à la valeur leur patrimoine, montre une véritable disproportion entre leur engagement et ce patrimoine qui en tout état de cause