à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° J 16-11.112 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y 16-11.539 invoque

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, alinéas 1, 2 et 3, 321-3, 321-9, 321-10

d'indemnité de résiliation et a condamné M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation.

La salariée fait grief à l'arrêt d'ordonner son repositionnement seulement au grade de rédacteur principal 1ère classe, catégorie B, à l'échelon 6 indice majoré 480 à compter du 1er juin 2016 et de condamner

La SCI Mestade, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Finetim, M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

: Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au titre du premier des prêts, aux sommes de 492 689,17 francs pour M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Farell Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en ce qu'il portait sur la condamnation principale alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une partie de s'en rapporter à justice

demandé et seulement sur ce qui est demandé ; que l'appelant sollicitait de réformer le jugement entrepris et de prononcer une condamnation personnelle de Mme [Y] à verser le somme de 92 591,00 euros à

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

entre le montant des condamnations civiles, 500 000 francs à titre principal, et celui du produit des escomptes, plus de 1 200 000 francs, mesure le préjudice subi par les banques, lesquelles, près de

G... a demandé à son frère de remettre les sommes reçues à des clients parisiens de la société GPF demandeurs de remises en espèces et dans l'attente de cette remise, d'entreposer provisoirement les espèces

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La MGFA, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis