d'intérêts », « Nous exigeons de nos collaborateurs qu'ils évitent les conflits d'intérêts avérés ou apparents.

de fumée dans la commune de Marseille, enjoint, d'une part, aux propriétaires et locataires de locaux d'habitation de faire ramoner une fois par an les conduits de fumée, d'autre part, aux propriétaires

par ses ayants droit, alors que la cour d'appel se serait contredite en retenant deux témoignages contradictoires, le premier selon lequel l'accident serait résulté d'un heurt entre le cyclomoteur conduit

Tayefey Y... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de restauration ; qu'ayant dû, à la demande du propriétaire des locaux d'exploitation, exécuter des travaux sur le conduit de cheminée du restaurant

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la connexité partielle des faits reprochés aux différents prévenus tout en retenant que le bénéfice de l'aide juridictionnelle accordée à M.

T... déclare qu'elle a vu « débouler un véhicule noir à très vive allure » et, dans le même temps, un véhicule tourner sur sa gauche : elle précise que le choc a été « très violent » ; elle conclut son

dépenses particulières ; qu'enfin, le comportement de Charlotte Y... apparaissait avoir été dicté par sa volonté d'écarter ses nièces de sa vie et de sa succession, et par son souhait d'assurer le confort

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour usage d'un faux document administratif, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 1995), que Mme Z..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a fait abattre un mur de refend séparant deux pièces et les conduits

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré

X..., qui circulait à bord de son véhicule le 16 janvier 2017, a fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres ; Attendu que

mal qu'un nouveau concessionnaire ne soit pas intervenu, conduit, la cour d'appel à réduire les dommages-intérêts à la somme de 30 000 euros », la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ;

une apparence honorable et de faire indirectement pression sur la justice; que "les éléments dévoilés par la presse au fil des mois, malgré les intimidations réitérées de Gérard Y..., se trouvent confortés

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité

d'une prime de résultat due au titre de l'année 1983 qui ne lui avait pas été versée ; Attendu que la société Technogram fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions de litispendance et de connexité

cette rupture et des sommes dûes par les uns aux autres ; que la société Technogram soulevait expressément devant les premiers juges l'exception de litispendance et subsidiairement l'exception de connexité