construction de 1890, 27,33 m2, vendu 130 000 euros, soit 4 757 euros/m2 ; - Vente du 11 septembre 2014, [...] , construction de 1860, 21,65 m2, 165 000 euros, soit 7 621 euros/m2 ; - Vente du 18 février

N° X 17-82.727 F-D N° 679 ND 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

sauvages sans intérêt, lesquelles encombrent et font particulièrement mauvais effet ; en conclusion, en pareille situation, on ne voit pas très bien à quel titre et sous quel motif les constructions pourraient

à la société [Adresse 5] (EHC) deux parcelles de terrain pour la construction d'un ensemble de logements, en s'engageant à réaliser la viabilisation du terrain dans les conditions du cahier

[N] responsable du trouble anormal de voisinage subi par les époux [T] sur leur parcelle en raison de l'édification d'un enrochement surmonté d'un muret présentant un risque pour la sécurité des personnes

effet entre lui-même et son épouse, a signé le 23 avril 2008 avec la Communauté de Communes du Pays des Achards un " compromis de vente et d'achat " au prix de 34. 014, 24 euros TTC relatif à une parcelle

de cinq logements sur une parcelle appartenant initialement au même propriétaire étaient "devenues caduques passés dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir", sans constater qu'une

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012), que par acte authentique du 29 novembre 2004 la société Kaufman et Broad a vendu

N... à la requête de l'ONF ; que l'expert relève qu'il est spécifié au paragraphe « origine propriété « du titre de propriété de M. et Mme C... que « le bien vendu appartenait au vendeur par suite de la

étaient vendues « sans garantie de contenance ».

de [Cadastre 11] m2 de superficie au prix unitaire de [Cadastre 29]€/m2, - vente SCI [Adresse 9]/SARL Parcs et Jardins le 22 avril 2009 des parcelles AI [Cadastre 53] et [Cadastre 54] de 22 503 m2 de superficie

Parneix, conseiller rapporteur, M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts X... demandaient à être reconnus propriétaires exclusifs de la parcelle

André X... a vendu à la société civile immoblière résidence L'eau vive (la SCI) des terrains sur lesquels l'acquéreur se proposait de construire un immeuble d'habitation ; que le prix de cession a été

première transaction à 75,60 euros le mètre carré ; QUE seule une autre parcelle est dans le même zonage ; QU'il s'agit de la parcelle HN [Cadastre 3] qui a été vendue, dans le cadre d'une rétrocession

[D] et sa mère Mme [T] [C] sont venus à la succession de Mme Veuve [D] [J] qui comportait notamment les 4 parcelles suivantes : - deux comprenant la maison d'habitation, la remise, les écuries qui

peut statuer au fond sur cette prétention dont elle affirme n'être pas saisie mais doit nécessairement la déclarer irrecevable ; qu'en déboutant les époux Z... de leur revendication portant sur deux parcelles

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M.

AX n° 134 en 1986 et conformément à l'occupation qui en avait été faite précédemment par son vendeur M.

la réponse obtenue, la parcelle est située en zone constructible, qu'il ne pourra cependant être réalisé plus d'une construction de deux logements par tranche de 1000 m de terrain, et encore sous réserve