a, par un second arrêt (PV p. 17), rejeté la demande sans provoquer à nouveau les explications contradictoires des parties sur cet incident ; que la Cour a ainsi méconnu l'obligation d'un tel débat contradictoire

[C] [R] (et consorts) ; - déclaré irrecevables les demandes de comparution volontaire présentées devant la cour par Mme [M] [A] (et consorts) ; - dit que les débats allaient se poursuivre sur les appels

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

(le débiteur) a été mis en redressement judiciaire le 13 novembre 2008 ; qu'après avoir arrêté un plan de continuation, le tribunal a prononcé sa résolution et la liquidation judiciaire du débiteur le

que la cour était composée, lors des débats, de Mme Marie-Brigitte Nollet, conseiller faisant fonction de président de chambre, et de Mme Elisabeth Hours, conseiller, qui ont entendu les avocats des parties

a été débattue d'en délibérer ; qu'il s'ensuit que le magistrat chargé du rapport qui tient seul l'audience pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère ; Attendu que l'arrêt

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chaline-Bellamy, conseillère rapporteure

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chaline-Bellamy, conseillère rapporteure

QUE « A l'audience publique du 10 février 2014, tenue par Monsieur Hervé Korsec, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées

, relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lors des débats devant la cour d'appel statuant en matière disciplinaire, le président

; qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 18 juin, le président a ordonné à un témoin, S., qui devait être entendu, de se retirer dans la salle réservée aux témoins puis

présentée par l'avocat du prévenu, ne pouvait le juger sans entendre son défenseur présent à l'audience" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat du prévenu a déposé des

chef de meurtre, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris et a décerné ordonnance de prise de corps ; que, par arrêt, en date du 9 mars 1995, la cour d'assises l'a condamné par contumace, pour violences

a rendu la présente décision. 1.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

RENDU ET QU'AINSI LA COUR DE CASSATION N'A PAS ETE MISE EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE>; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LES DEBATS ONT EU LIEU DEVANT MONSIEUR LE CONSEILLER ACLOQUE, PRESENT A L'AUDIENCE

que : " sur la demande de la défense, M. le président a fait venir à la barre Mme Z..., née le 29 août 1935 à Haïphong (Vietnam), témoin de la défense non dénoncé au Ministère public et qui a été entendu

X... a interjeté appel d'un jugement de séparation de corps prononcé à son encontre mais n'a pas conclu à l'appui de son recours ; que Mme X..., après avoir demandé la confirmation du jugement, a présenté

débats étaient terminés " ; Attendu qu'en annonçant, après achèvement de l'instruction à l'audience et avant les plaidoiries, que les questions posées à la Cour et au jury seraient conformes à celles

d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 juin 2018 où étaient présents : M.