, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Kunegel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un

A... et Georges de X... de leur demande en résolution de la vente, la cour d'appel a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les vices révélés par les rapports d'expertise

Y..., comme celui-ci le demandait, après avoir pourtant jugé qu'aucune demande n'était formée au titre de ce commentaire, la cour d'appel, qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure

l'appel en cause de La Paternelle mais a rejeté la demande dirigée contre cet assureur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des assureurs de la société Liangi : Attendu que ces assureurs font

En l'espèce, les défendeurs font état de ce que, sous couvert d'une action en dénigrement, les demanderesses chercheraient en réalité à réparer des atteintes à l'honneur et à la considération.

en abus lorsque les moyens du défendeur ont été jugés bien fondés en première instance ; qu'en l'espèce, le jugement frappé d'appel par Mme X... avait rejeté sa demande en restitution en faisant droit

II - La Société du Figaro, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° J 21-19.757 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à M. [E] [T], défendeur à la cassation.

X..., il n'en demeure pas moins que ce jugement d'homologation des attributions a, conformément à la demande formée par les consorts B...- X..., conféré, aujourd'hui de façon définitive, force exécutoire

A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[R] [O], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° X 23-12.325 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1

à défaut d'avoir été signifié aux défendeurs, pour lesquels aucun avocat n'était régulièrement constitué ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir que c'était par erreur

; que les premiers juges, devant lesquels la SCI n'avait pas été représentée ont estimé la demande de M.

. 1452-6 du code du travail "Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

Z... , domiciliés [...]                                                          , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

texte permettant de déterminer le fondement juridique de leurs demandes n'était visé ; qu'aucun moyen n'était invoqué et, par voie de conséquence, aucune hiérarchie dans ces moyens ; qu'en revanche, les

au pourvoi ; Le Syndicat des copropriétaires du ... et ... 1er a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 octobre 1987, un pourvoi incident contre le même arrêt (pourvoi n° 87-11.386) ; Le demandeur

conditions dans lesquelles a eu lieu le renvoi, qu'il s'agisse d'un renvoi pur ou simple ou d'un renvoi en continuation et préciser notamment si ce renvoi a été contradictoire ; qu'à défaut de cette constatation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; M. et Mme Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 16-23.033 formé par : 1°/ Mme Pascale X..., épouse