K... sur le stock de médicaments qui sera évalué le mardi 1er décembre. Ledit courrier demeurera joint et annexé aux présentes après mention.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié … pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

interne en lui faisant une offre temporaire de reclassement sous la forme d'une mission de 16 mois, du 28 août 2014 au 31 décembre 2015 au sein de la CDBU, en qualité d'attachée à la promotion du médicament

; que le plan d'action d'avril 2009 transmis par la M2SR comprenait de manière prioritaire les axes concernant la sécurité des résidents et des salariés et notamment la sécurisation du circuit du médicament

25 mai 2007, le médecin du travail l'a déclaré apte au poste de chauffeur, avec la précision "octroi d'un véhicule limitant au maximum les vibrations et les secousses afin de limiter les prises médicamenteuses

fournisseur dès lors qu'elle installait et entretenait du matériel au domicile de patients sur prescription médicale, tout en délaissant ses conclusions soutenant que son activité répondait à la définition

pharmaceutiques et à la contribution due par les entreprises assurant, en France, l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments

évolutive, conclut à une évolution arthrosique chronique au niveau du médio-pied pouvant engendrer des troubles de la marche et des phénomènes douloureux au genou, mais qui ne rentre pas dans la définition

jusqu'alors d'un bureau individuel, que son état de santé s'est en conséquence altéré à partir de janvier 2005 et qu'elle a fait l'objet pendant plusieurs mois d'un suivi psychothérapeutique et médicamenteux

univers où le temps s'est arrêté, revenant sans cesse sur les conditions de son hospitalisation d'office en 1997, indiquant au juge des tutelles le 4 décembre 2007 être toujours sous l'effet des médicaments

neufs salariés de l'ADMR affectés à l'activité médico-sociale au sein des Résidences de Touraine, sans avoir recherché si les éléments caractérisant l'entité économique autonome, telle qu'elle l'avait définie

Il en informe au préalable le professionnel, sauf lorsque l'analyse a pour but de démontrer l'existence d'une fraude telle que définie à l'article R. 147-11, d'une fraude en bande

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents pour les avoir relatés.

constituée entre la société SOFIP, certains de ses dirigeants ainsi que M ; X... – ce dernier devant être associé à hauteur de 15% - pour développer une nouvelle activité de conseil en matière de médicaments

font l‘objet que d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché, en vertu du règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sous le marché conditionnelle de médicaments

contrat dit de collaboration-licence portant sur cinq demandes de brevets ; que ces brevets portaient sur une technologie dans le domaine des peptides et dérivés peptidiques en vue de réaliser des médicaments

Pharmacie 2000, la cour d'appel a violé l'article 6-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2/ Alors, subsidiairement, que en affirmant que l'assiette du bail du 26 mars 1979 a été « clairement » définie

Mme X... a été engagée par contrat du 22 septembre 2000 à effet du 9 octobre par la société Quintiles Benefit France, dont l'objet consiste en l'organisation et le suivi de procédures d'essai de médicaments

six jours, alors qu'elles devaient se terminer le 4 octobre 2014 ; que les déménageurs l'avaient laissée pendant quatre jours seule dans son nouvel appartement, sans effets personnels ni médicaments

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'indu A l'appui de son appel, la Clinique soutient que le régime dérogatoire dont elle bénéficie tel que défini