Y... aux sommes de 78.900 euros au titre du préjudice moral, 25.500 euros au titre des souffrances endurées et celui de Mme X... à la somme totale de 32.600 €, D'AVOIR dit que l'ensemble des dépenses consécutives

X..., aux droits duquel est venue la société Déco Pierre, M.

Y... sans recours ni répétition de la part de la Sarl [...], cette dernière ne peut qu'être déboutée de sa demande en paiement, au titre de la répétition de l'indu, du coût des travaux de réfection de

V... et rejeté les demandes de M. NC...

L'acheteur fait grief à l'arrêt de dire prescrite l'action en nullité pour vice de consentement de la vente à son profit du bureau Art Déco et de rejeter ses demandes subséquentes, alors « que, dans une

question de la légitimité du refus de garantie ait été tranchée définitivement dans le rapport entre le salarié et l'assureur ; qu'en ne recherchant pas si l'ambiguïté de la notice de l'assureur au titre

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet M.

N° R 17-82.652 F-D N° 2110 ALM 11 JUILLET 2017 REJET M.

DEVAIT ÊTRE DÉBOUTÉE DE SA DEMANDE AU TITRE DE LA RÉGULARISATION DES TITRES DE TRANSPORT ; AUX MOTIFS QUE : « (…) SUR LA RÉGULARISATION DES TITRES DE TRANSPORT QUE MADAME O...

Y... est entré en possession de l'actif successoral constitué de valeurs mobilières ; qu'après le prononcé du divorce par un jugement du 29 août 2005, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10053 F Pourvoi n° C 16-25.090

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10311 F Pourvoi n° W 18-16.490

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

; Deux ans après la naissance de son fils, M.

[F] la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 5 novembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état

reconventionnel l'exécution forcée de la vente ; qu'après le décès de leur père, MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Jacqueline X..., née le 2 juillet 1949, a obtenu du juge des tutelles le 21 novembre 2003, la délivrance

et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoires Fournier, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après

La créance à ce titre a été déclarée à titre chirographaire pour la somme de 2. 546. 495, 30 euros.