la substitution demandée par la société Mr Bricolage dans les droits de l'acquéreur, il y avait lieu de condamner les cédants et la société Bricorama, in solidum, au paiement d'une indemnité réparant

et      Olivier M..., société civile professionnelle, 2°/ à la société O...

Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

[E] et la société ADL font grief à l'arrêt du rejet de la demande de M.

J..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Auberge du Lyonnais, société

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 décembre 2017 en ce qu'il a débouté la société Easypics de sa demande en restitution

; La société Banque privée européenne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chléa PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Chléa de sa demande d'annulation du contrat

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. Q... O.... 5.

] , défendeurs à la cassation ; La société Banque privé européenne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. D... M.... 5.

Pour rejeter la demande du salarié tendant au paiement d'une somme de 400 euros au titre de la retenue sur son salaire de décembre 2019, l'arrêt retient d'abord que le bulletin de salaire de décembre 2019

S..., épouse I..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Futurikon, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), dont le siège est

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont Financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. P... U.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. G... C.... 5.

X... a été engagé par la société Pianos Labrousse en qualité de vendeur démonstrateur à temps partiel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de

[J] et la société Winvest conseil, rejeté, en conséquence, le contredit, rejeté la demande d'évocation et renvoyé les parties, pour débats sur le fond, devant le conseil de prud'hommes de Versailles

d'enquête au sens des articles 45 et suivants de ladite ordonnance et qu'à défaut de demande d'enquête demandée soit par le ministre de l'Economie, soit par le Conseil de la Concurrence, comme l'exige

Global-Spiruline, d'autre part l'octroi à son bénéfice le 30 mars 2010 de 10 parts sociales d'une précédente actionnaire de la société Lutecie sur les 500 parts de cette société ; qu'ensuite, il attribue

la demande formée par les sociétés Foncia Seine Ouest et Foncia Groupe et les condamne à payer à M.